unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 25 juin 1999), que la société Menuiserie générale antillaise (la société MGA), qui avait obtenu de la société SIMAR

, avait décidé en octobre 1990 " d'externaliser " ce secteur d'activité pour le confier, à une entreprise privée ; qu'une filiale de la Simar, Ia Servimar, avait été créée, dans laquelle la Simar était

2], a formé le pourvoi n° X 22-21.682 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la Société immobilière de la Martinique (SIMAR

Reprochant à la SIMAR un défaut d'entretien à l'origine de l'état de l'immeuble, Mme [U] l'a assignée en indemnisation de ses préjudices de perte de chance de conserver son bien et d'en obtenir un meilleur

[T] [V], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société SIMA, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société CNF, société à responsabilité limitée, dont le siège est [

Aux fins de l'exécution de ce marché, le GIE Vigie ports a, par un contrat non daté, acquis de la société Infoport un droit non exclusif d'utilisation des codes sources du logiciel SIMAR et, par un contrat

L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre les sociétés SICA

troisième branches du moyen unique : Attendu qu'à la suite d'une réorganisation de ses activités, liée à la cessation d'une partie de ses fabrications, transférées à l'étranger, la société Bostitch Simax

des opérations qui émanaient indivisiblement tantôt de la SICA, tantôt des Etablissements Y..., de telle sorte que le compte "SICA" de M.

X... sans cause réelle et sérieuse et d'avoir en conséquence condamné la société Bostitch Simax Groupe Stanley Tools SA à lui payer des dommages-et-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que la société

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 01-13.967 de la Société coopérative agricole de la Vallée moyenne de la Loire (SICA

Il est donné acte à la société SIFA du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Aéroports de [Localité 3] (la société ADP). Faits et procédure 2.

Christian X... était à la fois président de SIRAS et de STEREX, a été faite sans que le conseil d'administration de SIRAS en ait été préalablement avisé, dans un manque total de transparence" et lui avait

l'exécution de certaines mesures prévues aux arrêtés municipaux ne peut avoir pour effet de décharger les maires de leurs pouvoirs de police qui ne se délèguent pas ; "que le Sigas, avec lequel Gérard

Charles Y..., ès qualités de PDG de la SICA Val de Garonne, demeurant ... (Tarn-et-Garonne), 3°) M.

Assobag (société civile particulière d'intérêt agricole Sica Assobag), dont le siège social est à Basse-Terre, Desmarais (Guadeloupe) et les bureaux à Paris (16ème), ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Sica du Maïs Doux, société d'intérêt collectif

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 AOÛT 2023 La société Simac

François Y..., demeurant ..., 2 / du Syndicat intercommunal pour la sauvegarde des sites anciens du Massif de Crussol et Soyons (Simces), dont le siège est Mairie de Saint-Péray, Hôtel de Ville, 07130

préjudice qui, bien que futur, présente un degré de certitude suffisant ; qu'ainsi la cour d'appel n'aurait pu exiger que le préjudice résulant pour une victime déjà séropositive de la survenance du SIDA