Ce groupe avait une activité liée à la chimie ainsi qu'une activité de raffinage à Berre, et exploitait sur ce site, avec notamment la SASU COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE (ou CPB), une raffinerie qui

et de faire cesser ce trouble en ordonnant notamment le déblocage des accès au site.

Selon la présentation figurant sur sa page d'accueil et sur une page intitulée 'avertissement', le site www.

de Paris, la société Brasseries Kronenbourg (désormais dénommée Kronenbourg) afin de voir déclarer illicites au regard de l'article L. 3323-4 du code de la santé publique et d'ordonner le retrait du site

Il était affecté sur le site de Lagny-Le-Sec.

que la Sarl E-Ophta a commis une faute engageant sa responsabilité à 1'égard du syndicat, - la condamner sous astreinte de 1 000 euros par jour à compter de la décision à intervenir, à retirer de son site

Elle produit essentiellement des produits dérivés du chlore et de l'éthylène et exploite notamment un établissement de production sur le site de Saint Auban (04).

Mr [A] qui exerçait ses fonctions sur le site Areva de [Localité 10] percevait 3 primes lorsqu'il exerçait sur ce site, la prime dite de déplacement, la prime dite de protection des voies respiratoires

Par courrier du 10 octobre 2014, la SAS BELAMBRA CLUBS a maintenu son affectation sur le site en cause.

l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) à leur demande de communication d'une copie des résultats détaillés des différentes études réalisées par l'ADEME ou des tiers depuis 2009 sur et autour du site

Cette dernière a appelé à la cause la Sas Sima Production, aux droits de laquelle vient la Sasu Simp Production.

**** N° de MINUTE : N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVP4 Jugement (N° 22/00437) rendu le 07 juillet 2022 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANTE Association Actiphe-Sime

courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine Lille Métropole à sa demande de consultation de son dossier administratif via le site

. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte reçu le 6 avril 2014 par Me [Z], Notaire à [Localité 6], la Sarl Sime Promotion a vendu en l'état futur d'achèvement à Mme [L] [P] épouse [J] et

Localité 1] représenté par Me TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de Maître BERTHAT Vincent, avocat au barreau de DIJON, C16 plaidant pour la SCP BERTHAT-SHIHIN-DUCHANOY-HERITIER, avocats SAS SIME

par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Isère à sa demande de communication des documents suivants relatifs à une propriété de l’État sise

34], - A n°[Cadastre 19], sise lieudit [Adresse 43], - A n°[Cadastre 20], sise lieudit [Adresse 37], - A n°[Cadastre 5], sise lieudit [Adresse 30], - A n°159 sise lieudit [Adresse 37], - A n

FAITS ET CHIFFRES ayant son sige 114 ter rue du Mar chal Joffre 92700 COLOMBES, prise en la personne de ses repr sentants l gaux domicili s en cette qualit audit sige. repr sent e par la SCP TUSET-CHOUTEAU