[E] [T] coupable de modification, sans autorisation, de l'état ou de l'aspect d'un site classé. 3. Le prévenu et le ministère public ont relevé appel de cette décision.

sur des sites d'extraction sis "Cr.

l'état des risques naturels et technologiques annexé à l'acte de vente ; qu'ayant constaté l'existence d'un arrêté interpréfectoral du 25 septembre 2007 prescrivant l'élaboration d'un PPRT autour du site

C..., en qualité de liquidateur de la société Simes, et constaté que la SCP E...

de la masse de 1 557 233,68 francs ; que le tribunal a prononcé la liquidation des biens de la société le 30 septembre 1987 et a autorisé le syndic à céder à forfait les éléments d'actif à la société Simex

Eurodiv ; que le capital de 800 000 euros de la société Européenne de diversification - Eurodiv résulte de l'apport fait par Maxime X... et Cécile X... de la totalité des actions de la société OGMF, sise

que le classement protège que le site envisagé dans sa globalité" ; que c'est au demeurant cette appréhension de la volonté du législateur qui a amené le rapporteur de la Commission supérieure des sites

Invoquant l'entrave à l'exercice de ses fonctions que constituerait le refus de l'employeur de lui communiquer la liste nominative des salariés par « site client » et les lieux de leur intervention, le

de publication de fait de ce site et, d'autre part, d'omission des mentions légales d'identification sur un site internet de communication en ligne, en cette même qualité ou en qualité d'éditeur. 1°/

de crédit-bail à compter du 28 mai 1994 mais l'a réformé pour le surplus ; Sur le second moyen : Attendu que le crédit-bailleur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que l'obligation de dépolluer le site

au titre des ICPE et ne constituaient pas des solutions valables juridiquement ; qu'elle en justifiait en détaillant l'inadéquation de chaque site proposé par l'expropriant, à savoir que le site à [Localité

ce licenciement collectif de 117 personnes de l'établissement de Saint-Dizier; que, de plus, cette supériorité de coût horaire s'expliquant en particulier par l'ancienneté moyenne du personnel du site

à l'usage du side-car cross puisque, pour franchir un virage et rester sur la piste, la position et les mouvements du "singe" sur le side-car sont tout aussi actifs et tout aussi déterminants que l'action

de [2] n'étaient pas mieux payés que ceux du site de [Localité 3] ; qu'en jugeant que le tableau produit ne permettait pas établir l'absence de rémunération supérieure des salariés du site de [2], la

la mise en ligne du site internet », la protestation émise par la société Lady noire le 3 décembre 2010 n'établissait pas que le site conforme aux exigences du contrat n'avait pas été livré, la cour d'appel

l'existence de particularités propres à l'exercice de l'activité de nettoyage sur le site [Établissement 3], par comparaison au site de la Polyclinique [Localité 1], seuls éléments objectifs et pertinents

IRC ; que les centres d'intérêts du prévenu notamment sur internet ont permis de lister parmi les sites référencés sur son domaine, des sites utilisés par la nébuleuse des "anonymous" ; qu'à ce titre,

de cession du fonds de commerce du 2 juin 1988 par lesquels les parties avaient exclu les éléments de passif, quels qu'ils soient, de la transmission intervenue entre la société Valeo et la société Sime

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 novembre 2023) et les productions, la société Caisse nationale de réassurance mutuelle agricole Groupama, (la société) emploie des salariés sur trois sites, à [Localité

situé exclusivement sur le site de [Localité 4], à l'exception de quelques déplacements ponctuels, effectués ailleurs que sur le site de [Localité 3] ; que la cour d'appel, pour retenir la compétence