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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre civile
65b20b9cc4cf860008dff403
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[Adresse 9] [Adresse 6] BP 419 [Localité 2] Représentée par Me Simon BALLE, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 2022046 APPELANTE Monsieur [K] [G] [F] [T] assisté de l'ATMPM, son curateur
Source officielle2ème Chambre civile
626b8169d1fb03057d9a509c
28 avril 2022
28 avril 2022
HLM [Localité 1]-[Localité 2] N° SIRET : 946 620 119 00036 [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Simon BALLE, avocat au barreau de
Source officielle2ème Chambre civile
6364bb5de405357f749ea971
3 novembre 2022
3 novembre 2022
HLM COUTANCES-GRANVILLE N° SIRET : 946 620 119 00036 [Adresse 6] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Simon BALLE, avocat au barreau de COUTANCES
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887bc
15 juin 2006
15 juin 2006
BALY Société JEAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2005 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 05/04523 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc29
16 septembre 2010
16 septembre 2010
Simone Jeanne Josette Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61631c5648f63659ca90a603
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Les sociétés SGABI SIMSON, LE FLAMBOYANT, SODEREST, MENZAN, DB INVEST et LES SOURCES ont interjeté appel de ce jugement.
Source officielleChambre 1-7
6871f152df9b8685d8d0694a
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/M134 Affaire : Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [4] dont le siège social est sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice le Cabinet CITYA BAIE
Source officielleChambre 3-4
65b0b8d28d0ccf000877e402
23 janvier 2024
23 janvier 2024
'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/02357 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZEP Ordonnance n° 2024/M16 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SARL AJOUPA BAIE
Source officielleChambre 1-5
6967a740cdc6046d4746c2a4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
la décision serait rendue le 13 Janvier 2026, à cette date avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DE L'INCIDENT Par déclaration du 2 juillet 2025, l'association syndicale libre dénommée La baie
Source officielleChambre 3-2
66878c7a05d6f7f678d48cf7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BR & ASSOCIES Prise en la personne de Me [X] [E] Es qualité de liquidateur de la SARL BALI, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
64437baf823e6dd0f8bf8088
21 avril 2023
21 avril 2023
RMC EQUIPEMENTS [Adresse 5] [Localité 1] / FRANCE N° SIRET : 481 92 8 2 57 représentée par Me Dikpeu-eric BALE de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1635 COMPOSITION
Source officielleChambre 3-2
6618cef97935f50008be4035
11 avril 2024
11 avril 2024
Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [M] [U] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Source officielleCour d'Appel
S.A. COMPAGNIE D'ASSURANCES ALTE Xc/S.A
6253c96ebd3db21cbdd884ba
13 mars 2006
13 mars 2006
fixant l'affaire pour plaidoirie à l'audience du 5 décembre 2005 ; * * * Attendu que, le 25 septembre 2000, un ensemble routier de la SARL TRANSPORTS DESMIDT DEBUSSCHERE (Y...) contenant 56 balles
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fd973250e26b1605603651c
29 janvier 2020
29 janvier 2020
[U], entreprise spécialisée dans la commercialisation de machines de la marque HARRIS, et notamment de presses à balles de cette marque. Le 9 septembre 2002, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8cab5
17 décembre 2008
17 décembre 2008
Simone de nationalité francaise, concubin Sans profession demeurant actuellement détenu pour autre cause à la Maison d'arrêt de SEYSSES Mandat d'arrêt du 31/10/2001 exécuté le 14/09/2007, Mise
Source officielleChambre 1-3
5fd9724876e2905f5e8cdba5
30 janvier 2020
30 janvier 2020
L'ESTAQUE SOCIETE VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL C/ [G] [C] SA AXA CORPORATE SOLUTIONS Syndicat des copropriétaires LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER RESIDENCE GRAND BAIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b3fe
25 mars 2008
25 mars 2008
légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social A2 Les Pins 6 Avenue des Karantes 11100 NARBONNE représentée par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de la SCS CLEMENT- SIMON
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
67f8a8aaa5ae27812390df31
9 avril 2025
9 avril 2025
] Représentée par Me Nathalie Lesenechal, avocat au barreau de Paris, toque : D2090 Assistée de Me Florent Barbu de Simmons & Simmons LLP, avocat au barreau de Paris, toque : J031 COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd8727c
13 septembre 2004
13 septembre 2004
et qu=il était sous contrat avec le Club de Basket-ball du MANS, afin de l=engager à compter de la saison sportive 1999-2000, et que le contrat de travail transmis par télécopie le 15 juin 1999, a
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f10
27 novembre 2007
27 novembre 2007
la SCP PECH DE LACLAUSE GONI, avocats au barreau de NARBONNE COMMUNE DE BAGES, prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié en cette qualité Hôtel de Ville 11100 BAGES représentée
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