Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9007b
17 décembre 2012
17 décembre 2012
STT-SERVICES TOUS TRANSPORTS, prise en la personne de son représentant légal 35 Rue Bois de Chêne du Haut 57370 PHALSBOURG Représentée par Me GOURVENNEC (avocat au barreau de METZ), substitué par Me GANGLOFF
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2e02a12a235bae6d92
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Il a occupé les postes suivants, principalement au fond : Siège Saint-Charles : du 07/09/1959 au 14/02/1961 : apprenti (jour), du 15/02/1961 au 23/07/1961 : apprenti (fond), Siège Simon : du 24
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b2f
15 octobre 2014
15 octobre 2014
l'égard de Camille E..., relevant à cet effet qu'il devait pour le moins faire preuve de circonspection dès lors qu'il avait connaissance de l'âge de la cliente, 92 ans, qu'il a intentionnellement (sinon
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2ac
9 juillet 2008
9 juillet 2008
soins du Dr X... a été parfaitement conforme aux données de l'art, indiquant notamment que : - l'absence de dosage des récepteurs hormonaux lors de la première biopsie et le curage axillaire à deux ganglions
Source officielle