CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
628490c4498a54057d10306d
17 mai 2022
Sinon, 20 000 heures-ampères ou quatre ans, au premier terme échu ; - en page 76, les causes d'exclusion de toute garantie Club, étant précisé que 'sont exclus de toute garantie Club car les dommages
Ch.sociale-sect.prud'hom
69f2ead7cdc6046d470d1668
28 avril 2026
Sinon il nous le fait aussi comprendre de façon pas toujours très cordiale.
7ème Ch Prud'homale
6622097c9ce1420008389a0d
18 avril 2024
d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté d'intérêt avec elles ; qu'il informera le conseil de prud'hommes si les parties venaient à se concilier sinon
2ème Chambre
DCA_23NT01427_20250711
11 juillet 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mai 2023 et 1er novembre 2024, sous le n°23NT01427, la société Yara France, représentée par Me Simon et Me Cottard, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_23NT01428_20250711
DCA_23NT01429_20250711