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6 résultats pour « Simone Wetta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

628490c4498a54057d10306d

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Sinon, 20 000 heures-ampères ou quatre ans, au premier terme échu ; - en page 76, les causes d'exclusion de toute garantie Club, étant précisé que 'sont exclus de toute garantie Club car les dommages

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f2ead7cdc6046d470d1668

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Sinon il nous le fait aussi comprendre de façon pas toujours très cordiale.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6622097c9ce1420008389a0d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté d'intérêt avec elles ; qu'il informera le conseil de prud'hommes si les parties venaient à se concilier sinon

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01427_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mai 2023 et 1er novembre 2024, sous le n°23NT01427, la société Yara France, représentée par Me Simon et Me Cottard, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01428_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mai 2023 et 1er novembre 2024, sous le n°23NT01427, la société Yara France, représentée par Me Simon et Me Cottard, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01429_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mai 2023 et 1er novembre 2024, sous le n°23NT01427, la société Yara France, représentée par Me Simon et Me Cottard, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle