[K] [D] : 4- condamné la société par actions simplifiée Abalone France à verser à M.

INTEGRER dans la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ouverte à l'encontre de M. [O] [X] l'ensemble de son patrimoine, tant professionnel que personnel.

simplifiée à associé unique AMT EXPERT dont le numéro de SIRET est le 534 932 207 et la S.A.

Grenke Location et monsieur [P] [X] est réputée non écrite, - condamné monsieur [P] [X] à payer à la société par actions simplifiée Grenke Location, au titre des loyers échus et impayés, la somme de

[T] a établi une nouvelle attestation simplifiée des particuliers employeurs mentionnant cette fois-ci un licenciement.

Il a été licencié pour faute simple par lettre du 17 avril 2014, présentée le 23 avril 2014, ainsi rédigée : « (...)

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Le 25 mai 2023, Mme [I] [J] a établi une attestation simplifiée des particuliers employeurs mentionnant une rupture conventionnelle et une date de fin de contrat au 24 mars 2023.

Par lettre du 5 juillet 2017, Monsieur [D] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 3 août suivant et a été licencié pour faute simple par courrier du 9 août 2017 en ces termes : "Vos absences

montant de la créance: Il résulte de l'article L 311-3 23° du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au présent litige que les présidents et dirigeants des sociétés par actions simplifiées

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Par ordonnance du 12 novembre 1998, le juge des tutelles a autorisé Mme [H], ès qualités d'administratrice légale de ses trois enfants mineurs à accepter purement et simplement la succession de M.

[N], elle n'est pas de nature à éclairer la cour puisqu'elle aurait simplement recueilli les doléances de l'assuré quant à ses souffrances le 15 novembre 2013 sans être témoin d'un quelconque fait accidentel

La cour d'appel infirme la décision du tribunal dans toutes ses dispositions, accueillant l'appel de l'URSSAF.

Il est constant en l'espèce que l'enfant mineur [E] [Y] était soumis à l'administration légale pure et simple de ses deux parents M [O] [Y] et Mme [D] [F] qui exercent en commun l'autorité parentale .

ordonnance dans son intégralité, 2 - convoquer toutes les parties bénéficiant de la mesure d'expertise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et leur conseil respectif par lettre simple

[D] [P], qui était instituteur agréé depuis le 1er septembre 1998 pour dispenser son enseignement dans un institut médico-éducatif ([3]), établissement d'enseignement privé lié à l'Etat par contrat simple