par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F21/00747 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thierry VOITELLIER Me Claire SIRQUEL-BERNEZ

Localité 8], en vertu d'un contrat de distribution et de services conclu avec la société Mercedes-Benz France (la société Mercedes-Benz), importateur en France des véhicules neufs de la marque.

autres bennes.

déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2016 par le Tribunal d'Instance de SANNOIS N° RG : 11-15-0839 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 27/06/17 à : Me Claire SIRQUEL-BERNEZ

Par jugement du 16 avril 2012, le tribunal de commerce d'Evry a prononcé la liquidation judiciaire de la société BERNET.

rendu le 16 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : C N° RG : F 20/00224 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claire SIRQUEL-BERNEZ

Jugement rendu le 18 Janvier 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : 18/007 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claire SIRQUEL-BERNEZ

ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1917/22 RG N° : N° RG 22/00604 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6BZ APPELANT : Monsieur [J] [Y] Représentant : Me Olivier NUNGE de l'AARPI AARPI CLAUDE THOMAS CATHERINE BERNEZ

. 2-Par courrier du 1er novembre 2019, la société Mercedes Benz Financial Services France a mis en demeure M.

Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

par la SA Mercedes Benz Financial Service France, - Rejeté la demande de la SA Mercedes Benz Financial Service France au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Par lettre recommandée du 1er juillet 2021, la société Mercedes-Benz Financial Services France a pris acte de la restitution du véhicule, et a mis en demeure M.

Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

RG 22/02098 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 91/2024 N° RG 24/01550 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM3R APPELANTE : Madame [O] [S] Représentant : Me Olivier NUNGE de l'AARPI CLAUDE THOMAS CATHERINE BERNEZ

Conformément à l' article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.