AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre-1 civile et com.
69facdabcdc6046d47bedb72
5 mai 2026
5 mai 2026
métallerie de ses demandes, - condamné la société Slam métallerie à verser à la société Fayat bâtiment [E] la somme de 841,86 euros, - condamné la société Slam métallerie à verser la somme de 500 euros
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3e Chambre B
60377991bb0f7555522f2f61
19 mars 2015
19 mars 2015
Par déclaration du 28 octobre 2013, la société Slamat a interjeté appel.
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