L..., agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Slamat, de leur demande tendant à ce qu'il soit jugé que la société Slamat a réalisé la totalité de son marché et levé dans les délais légaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Slava, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

de Jacques X..., étant rappelé, voire souligné les éléments qui suivent ; que sur le plan général, il échet de constater que les abus de biens sociaux résultent d'un emploi irrégulier des fonds de la SLAM

Pascal X..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Slava, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1997 par la cour d'appel

[K] de ne pas s'être renseigné par lui-même et de n'avoir pas procédé à une étude du marché local alors que le dossier présenté aux banques avec l'assistance de la société SLAM, contient une étude sur

Dubois, mandataire judiciaire, domicilié 32, rue Molière, 69006 Lyon, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la Société lyonnaise d'application de matériaux modernes (SLAMM), dont le siège est

métallerie de ses demandes, - condamné la société Slam métallerie à verser à la société Fayat bâtiment [E] la somme de 841,86 euros, - condamné la société Slam métallerie à verser la somme de 500 euros

1995, l'employeur, le même jour, l'a mise à pied à titre conservatoire et convoquée à un entretien préalable ; qu'il l'a licenciée pour faute grave le 20 septembre 1995 ; Attendu que la société Ben Slima-Boolauck

; ; Article 1er : Le recours du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, ensemble le recours incident du "bureau d'études techniques SLAMA" sont rejetés.

Y... et A..., architectes chargés de la maîtrise d'oeuvre des travaux, ont sollicité l'assistance de la société Bureau d'études techniques Slama (Bet Slama) ; qu'après réception, invoquant des désordres

Le 2 mai 2011, la SLMA a proposé à M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, SLAMA, DE NATIONALITE TUNISIENNE, A, PAR ACTE DE PELLETIER, NOTAIRE, EN DATE DU 1ER AVRIL 1971, ACQUIS UN FONDS DE COMMERCE DE DEBIT DE BOISSONS

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER SLAMA, INGENIEUR CONSEIL, A GARANTIR BLOT, ENTREPRENEUR, A CONCURRENCE DE 15% DES CONDAMNATIONS PRONONCEES CONTRE CE DERNIER EN REPARATION DES DESORDRES

(la Snlm) au cédant (la Slma) dans les relations contractuelles et commerciales que cette dernière entretenait avec le [...] et JP.

, lequel a opposé aux architectes l'exception de péremption d'instance ; Attendu que pour rejeter cette exception l'arrêt après avoir relevé que le bureau d'études technique Slama s'était constitué

ETE INSTALLE PAR LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DOMESTIQUE ET INDUSTRIEL DEVENUE LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DOMESTIQUE ET INDUSTRIEL, TECHNIQUE ET SANITAIRE, ASSISTEE DE SON PROPRE INGENIEUR THERMICIEN-CONSEIL SLAMA

Y... n'était relevé après la démotivation du personnel de la société Slata sanctionnée par l'avertissement écrit du 4 janvier 1994 comme ce fut le cas, cette démotivation ne pouvait constituer une cause

X... aux fins de faire condamner son ancien employeur, la société Bet Slama, au paiement de sommes à titre de salaires, d'indemnité de congés payés, d'indemnité de licenciement et de primes d'aide aux

, le jugement énonce que la société Bet Slama, en liquidation depuis le 30 novembre 1984, a été dissoute le 30 juin 1987 sans distribution de dividende, que le liquidateur a été déchargé de son mandat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BBS Slama, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,