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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e74
15 février 2007
15 février 2007
parties signifiées et déposées les : *27 septembre 2006 (par L'Union des photographes créateurs, dite UPC), *18 octobre 2006 (par le Syndicat national des auteurs et diffuseurs d'images, dit SNADI
Source officielleChambre 3-2
63c104e7bf9fd47c90a134b8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
CONDAMNER dès lors SNADEC ENVIRONNEMENT au paiement de la somme de 10 000€ à titre de dommages et intérêts CONDAMNER SNADEC ENVIRONNEMENT au paiement de la somme de 3 000€ au titre des dispositions
Source officielle3e Chambre A
615e0d2dc25a97f0381f4c22
26 février 2015
26 février 2015
Par acte en date du 22 octobre 2012, la SAS E3D assignait la SAS Snadec environnement devant le Tribunal de commerce de Nice.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00530_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Quenette, rapporteur public - et les observations de Me Finet, représentant la société SNADEC Environnement. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02598_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat SNUDI-FO 88 a demandé au tribunal administratif de Nancy, d’une part, d’annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l’académie de Nancy-Metz
Source officielleCour d'Appel
Mars 2001, M. le Procureur de la République, le 14 Mars 2001c/Monsieur DELERINS X
6253c8bebd3db21cbdd86227
5 avril 2002
5 avril 2002
DELERINS un protocole d'accord aux termes duquel, la société ALEPH, a cédé à la société SNDI une partie de son catalogue, évaluée à la somme de 400.000 F, en remboursement de la somme de 537.650,78 F,
Source officielleChambre 1-9
63d3796ed1bc2605de4b45ee
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Invoquant une impossibilité d'exécution de l'obligation de comblement du bassin contre- indiquée par la société Snadec en charge des travaux, Mmes [R] et [T] ont par assignation du 21 novembre 2018 saisi
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0dc9c25a97f0381f4f89
5 décembre 2014
5 décembre 2014
[Y] [H] lui reproche une violation des règles conventionnelles pour la période 2007/2013, - que si le Syndicat National des Associations de Parents d'Enfants Inadapté (SNAPEI) signataire de l'accord
Source officielle6ème Chambre A
5fdd33e4f9fb959c94edc07d
1 octobre 2018
1 octobre 2018
produit de certificat médical récent qui mettrait en exergue un problème de santé lequel aurait des conséquences financières notables dans un avenir prévisible, que l'épouse a été salariée de la société SNAD
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bf1
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Elle fait valoir que : • sa position est conforme à la circulaire du ministre de l'emploi et de la solidarité, à la position des syndicats SNAPEI, SNASEA et SNP, à la jurisprudence, spécialement celle
Source officielle19e chambre
633e707ff8faf13e2e973f28
5 octobre 2022
5 octobre 2022
transfert conventionnel le 1er janvier 2015, le salaire de base ayant été maintenu à 1 690,65 euros bruts, représentant une valeur du point de 14,83 euros, plus élevé que la valeur du point conventionnel 'Snad
Source officielle19e chambre
633e7082f8faf13e2e973f2c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
transfert conventionnel le 1er janvier 2015, le salaire de base ayant été maintenu à 1 690,65 euros bruts, représentant une valeur du point de 14,83 euros, plus élevé que la valeur du point conventionnel 'Snad
Source officielle19e chambre
633e7083f8faf13e2e973f2e
5 octobre 2022
5 octobre 2022
transfert conventionnel le 1er janvier 2015, le salaire de base ayant été maintenu à 1 690,65 euros bruts, représentant une valeur du point de 14,83 euros, plus élevé que la valeur du point conventionnel 'Snad
Source officielle19e chambre
633e7083f8faf13e2e973f30
5 octobre 2022
5 octobre 2022
transfert conventionnel le 1er janvier 2015, le salaire de base ayant été maintenu à 1 690,65 euros bruts, représentant une valeur du point de 14,83 euros, plus élevé que la valeur du point conventionnel 'Snad
Source officielle19e chambre
633e7083f8faf13e2e973f32
5 octobre 2022
5 octobre 2022
transfert conventionnel le 1er janvier 2015, le salaire de base ayant été maintenu à 1 586,84 euros bruts, représentant une valeur du point de 14,83 euros, plus élevé que la valeur du point conventionnel 'Snad
Source officielle19e chambre
633e7083f8faf13e2e973f34
5 octobre 2022
5 octobre 2022
transfert conventionnel le 1er janvier 2015, le salaire de base ayant été maintenu à 1 586,84 euros bruts, représentant une valeur du point de 14,83 euros, plus élevé que la valeur du point conventionnel 'Snad
Source officielleChambre 1-3
63c104eebf9fd47c90a134e8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
eaux pluviales, non conforme au contrat entre les parties, non conforme au permis de construire - condamné la société Cari Fayat à payer la somme de 6 150 euros sur une base de juin 2015 à la société Snadec
Source officielleChambre 1-7
626b8082d1fb03057d9a4e58
28 avril 2022
28 avril 2022
- sur le remboursement des frais avancés par le locataire : - CONDAMNER Monsieur [G] à verser à Monsieur [Z] la somme de 407 euros (198 + 209) correspondant aux factures de SNADEC non remboursées pour
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e91e
10 avril 2024
10 avril 2024
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00433 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNAD M.
Source officielleChambre 1-1
6788a5d05e7520ea67f8e4cd
15 janvier 2025
15 janvier 2025
En revanche à cette date, si un curage et un pompage du bassin avaient été effectués par l'entreprise SNADEC assainissement, la vidange définitive et le comblement du bassin sous la buanderie n'avaient
Source officiellePage 1 sur 2