par la société Kering.

AKERYS PROMOTION et la société SOFIAP au titre du contrat préliminaire et au titre du contrat de prêt conclu avec la SOFIAP le 10 avril 2009 ; Déclaré les autres demandes dirigées contre la société

Le service de ce traitement est fourni par la Société.

SPB, des échanges de courriels entre cette société et la société Hedimag, relatifs au projet, ainsi qu'une facture émise le 10 juillet 2018 par la société Hedimag, relative au véhicule.

de la société Haristoy, - condamner la société Eurovia et la société Gan à payer, chacune, à la société Haristoy une indemnité de 5 000 €, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

[T], la société Allo Diagnostic, la société Axa France Iard, M. [I] [M] et la société Gan Assurance à payer à M. 

garantie, débouté la société Iraundi de ses demandes à titre principal, rejeté la demande reconventionnelle de la société Iraundi, condamné la société Bearing Express à verser à la société Hartmann

Les sociétés AQUARELLE et AQUARELLE.COM (ci-après les sociétés AQUARELLE) reprochent à la société SCT d'avoir réservé le mot clé 'AQUARELLE' sur la plate-forme GoogleAdwords, afin de créer un risque de

Quant à la société Alyacom, elle s'était spécialisée dans le développement d'applications mobiles de télégestion dans le domaine des services à la personne et des soins infirmiers à domicile.

La société Reka France a alors assigné la société [E] et la société Unifergie devant le tribunal de commerce de Versailles en paiement solidaire de cette somme.

la demande formée par la société Chubb à l'encontre des sociétés Gefco et Transport Catroux La société Chubb sollicite la confirmation du jugement en ce qu'il a retenu la faute personnelle de la société

Le 6 mai 2014, la société FINANGO a demandé certaines 'corrections ou améliorations' qualifiées de modifications par la société THEODO, pour lesquelles elle a proposé un contrat 'post projet'.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 février 2017, à la suite du refus opposé par le Directeur général de la Société

Par acte d'huissier du 6 juin 2016, la société Creatis a fait assigner Mme [H] et M.

Monsieur G., pour la société V.Ships, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juillet 2009, à la suite du refus opposé par le ministre

La société Aviva a indemnisé la société CAFPI à hauteur de 16.378 euros puis a réclamé la somme de 33.219 euros à la société ERDF.

[M] que la société FMP Concept. Quant bien même le domicile serait commun à la société et à M. [M] et quand bien même la société FMP Concept aurait pour gérant M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) FC Investissements a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge