L LASCAUX sur la propriété de la SCI PERREAU,- dit que la SCI PERREAU doit être relevée indemne par la SA SOCOBAC des condamnations prononcées contre elle au profit de X...,- dit que la SA SOCOBAC doit

; - mettre hors de cause la société Sogema ; À titre subsidiaire, - dire et juger qu'aucune faute ne saurait être reprochée à la société Sogema ; - débouter en conséquence Alvec Import Export

pour un prix de 250.000 euros avec attribution d'un parking sur le terrain voisin acquis ; le prix est avancé par les sociétés SOFIBA et BELLE PIERRE.

CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2020 N° RG 18/03002 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SLFY AFFAIRE : SARL GCA INTERMODAL SA GROUPE CHARLES ANDRE TRANSPORTS Société GCA TAINER BV SARL SOGAMA

Michel X... 41 % - Ets SOCOFA 20 % - M. Paul B... 11 % - Mme Danyelle X... 10 % - Ets Ferdinand C... 8 % - M. Pierre X... 5 % - Mme Charline Z... 2, 5 % - Mlle Yannick X... 2, 5 %. M.

La société SOGIMA a constitué avocat le 16 septembre 2025.

RG N : 13/ 01634 AFFAIRE : SARL SOGOFA C/ M. Yves X...

compter de la signification du jugement, - débouté la Sa Sogeba construction de sa demande en paiement, - débouté les parties de leurs plus amples demandes, - condamné la Sas Sogeba construction à

La maitrise d'œuvre de ce chantier a été confiée à la société Bureau Manciulescu ACMH et associés et les travaux à la société Socoba.

FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 3 octobre 1983, la société guadeloupéenne des bains de mer (la SOGABA) a acquis un terrain cadastré section [...] d'une superficie de 2021m² et la construction y édifiée

Guy X... a déposé le bilan de la société SOGEBA et qu'il aurait oublié ses engagements. M.

Ils en déduisent que Me Sogoba était en droit de former appel contre l'ordonnance rendue en référé par le président du tribunal des affaires économiques de Nanterre.

SOCOBA poursuites et diligences de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 42 rue du Pré d'Elle 38240 MEYLAN représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée

911 du code de procédure civile, Vu le jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre le 25 novembre 2024 dans une instance opposant la SARL SOCOGA

Dans ce cadre, la commission prend acte, en premier lieu, de la réponse du président de la SOGEBA sur le point 1) et déclare en conséquence la demande sans objet sur ce point.

En deuxième lieu, le contrat de garantie d’usage d’un poste d’amarrage au port de Bandol passé avec la société SOGEBA a de même été conclu avec M. D... et non avec la SAS C... D....

En l’espèce, la commission comprend que la SOGEBA, détenteur des documents faisant l’objet de la présente demande de conseil, est une société d'économie mixte à qui la commune de Bandol a confié, par délégation

anciennement MAINE VIANDE SOCOPA venant aux droits de la Société Anonyme SOCOPA, de condamner la SAS SOCOPA VIANDES et la société FINANCIERE SOCOPA anciennement MAINE VIANDE SOCOPA venant aux droits de

société SOCOBAC, - d'homologuer les conclusions du rapport d'expertise Y... à l'exception des comptes entre les parties, - de dire et juger la SA SOCOBAC seule et entièrement responsable des désordres

En 2005, la société Socobis passe commande de 6.846 kgs de papier twisting à la société Fan qui émet une facture le 28 janvier 2005.