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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a55
17 septembre 2013
nationalité centrafricaine, alias Edgard X...né le 21 décembre 1992 à Bangui de nationalité centrafricaine MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Serge Simplice Solet
4ème Chambre
DCA_23VE00447_20241001
1 octobre 2024
A, représenté par Me Solet Bomawoko, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une carte de séjour
5ème Chambre
DCA_24PA02330_20250314
14 mars 2025
A B, représenté par Me Solet Bomawoko, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer une carte de
DCA_21PA02214_20230127
27 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2021, Mme A, représentée par Me Solet Bomawoko, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005977 du 25 mars 2021 du tribunal
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01350_20230706
6 juillet 2023
C, représenté par Me Solet Bomawoko, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au sous-préfet de Reims de lui
Chambre civile 1-6
697c4bdccdc6046d4736bff4
29 janvier 2026
suivant dans l'affaire entre : Monsieur [J] [R] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 10] (Centrafrique) Chez Monsieur [N] [V] [O] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Serge simplice SOLET
68fb977f11af6ba0065f3903
23 octobre 2025
Monsieur [H] [G] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 23] (Centrafrique) de nationalité centreafricaine Chez Monsieur [K] [I] [B] [Adresse 8] [Localité 19] Représentant : Me Serge simplice SOLET