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7 résultats pour « Solet Bomawoko »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a55

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

nationalité centrafricaine, alias Edgard X...né le 21 décembre 1992 à Bangui de nationalité centrafricaine MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Serge Simplice Solet

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00447_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

A, représenté par Me Solet Bomawoko, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une carte de séjour

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02330_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

A B, représenté par Me Solet Bomawoko, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer une carte de

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02214_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2021, Mme A, représentée par Me Solet Bomawoko, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005977 du 25 mars 2021 du tribunal

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01350_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

C, représenté par Me Solet Bomawoko, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au sous-préfet de Reims de lui

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

697c4bdccdc6046d4736bff4

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

suivant dans l'affaire entre : Monsieur [J] [R] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 10] (Centrafrique) Chez Monsieur [N] [V] [O] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Serge simplice SOLET

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68fb977f11af6ba0065f3903

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Monsieur [H] [G] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 23] (Centrafrique) de nationalité centreafricaine Chez Monsieur [K] [I] [B] [Adresse 8] [Localité 19] Représentant : Me Serge simplice SOLET

Source officielle