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8 résultats pour « Sophie DURAND-FROSSARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a45

Appel

16 novembre 2015

16 novembre 2015

né le 08 Janvier 1985 à GAZIPUR de nationalité Bangladaise Vu l'appel formé le 13/ 11/ 2015 à 14 h 42 par télécopie, par Me Sophie DURAND-FROSSARD, avocat ; A l'audience publique du 16 novembre 2015

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912c6

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

2013 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI-13/ 865 DEMANDEUR Madame Liana X... épouse Y... ... 33729 BIELEFELD ALLEMAGNE Représentée par Me Mathieu OUDIN, avocat au barreau de TARBES et Me Sophie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e865

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Novembre 2011 APPELANTE : Mme Sophie Y... épouse X...

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd91c1704e84ab85423953f

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

Blandine FRESSARD, ont entendu les parties en leurs conclusions, assistées de Mme Sophie ROCHARD, Greffier, a entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées

Source officielle
CA

1ère Chambre

662b43aefe254500083147b0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de troubles de jouissance COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, président de chambre Madame Anne-Sophie

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd917027bb455b24b30ebd4

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

, assistée de Sophie ROCHARD, greffier, les parties ne s'y étant pas opposées, conformément aux dispositions des articles 779, 786 et 907 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd921b0c0f0debef27deef9

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

Me Kevin GERBAUD, avocat au barreau de VALENCE, avocat postulant Me Geoffrey RAU, avocat au barreau D'ARDÈCHE, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Blandine FRESSARD

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9a1a432b96d94a6075451

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

AMM N° RG 16/03513 N° Portalis DBVM-V-B7A-ITKZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie BAUER

Source officielle