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11 résultats pour « Soumaïa FREJ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre A

6033725a9c748e26cc0c78e9

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

INTIMES Monsieur [S] [M] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Louis AUGEREAU, avocat au barreau de NICE substitué par Me Soumaïa

Source officielle
CA

3e Chambre B

60339508b1394149f25449f7

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Louis AUGEREAU, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Soumaïa

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

686611de957d68b57534e366

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Localité 19] sous le numéro 815 053 483 et située : [Adresse 4] [Localité 16] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Ayant pour avocat plaidant : Me Soumaïa

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fda396872cdf87fb894e970

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Adresse 8] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Louis AUGEREAU, avocat au barreau de NICE substitué par Me Soumaïa

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca2e8914887c56eb9c3c0e

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

représentants légaux domiciliés audit siège, demeurant [Adresse 12] représentée par Me Marie Hélène FILHOL FERIAUD, avocat au barreau de TARASCON, Me Eric LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Soumaïa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb9bd3db21cbdd8e17d

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

Somoza Z... est domicilié au Morne Rouge dans sa famille depuis quatre ans, qu'il est apprécié de tous et se comporte avec ses cousins et cousines comme un grand frère. La bonne intégration de M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE02880_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

S'il soutient que son père et sa mère résident régulièrement en France sous couvert d'une carte de résident, avec ses deux sœurs et son frère mineurs, ainsi que sa sœur majeure, qui y réside régulièrement

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE03376_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

justifie pas d'une particulière intégration en France, n'est pas dépourvue de toute attache familiale tant en Arménie, où résident sa fille et sa sœur, qu'en Russie, où résident l'un de ses fils et son frère

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca6f372ea3b05a8e751044

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Christiane LE FEBVRE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Soumaia

Source officielle
CA

Chambre 2-4

627ca6724781dc057dee78ea

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

GRASSE,, demeurant 8 Rue Pierre Lhomme - 92400 COURBEVOIE Madame [G] [F] veuve [L] prise en sa qualité d'héritière de feu [N], [T], [K] [L], décédé le 28 novembre 2001, née le 13 Janvier 1951 à SOUKKARAS

Source officielle
CA

12e chambre

62c7cb3bcb8dca058e3e7feb

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

le n° 833 546 989 [Adresse 7] [Adresse 7] Représentant : Me Antoine DE LA FERTE de la SELARL LEPORT & Associés, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 Représentant : Me Soumaia

Source officielle