Borges-Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Soumaïa Frej, suppléant Me Houle, pour le syndicat des copropriétaires du 6, rue Camille Collard et la société Amlin Insurance, celles de

Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Louis AUGEREAU, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Soumaïa

Localité 19] sous le numéro 815 053 483 et située : [Adresse 4] [Localité 16] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Ayant pour avocat plaidant : Me Soumaïa

Adresse 8] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Louis AUGEREAU, avocat au barreau de NICE substitué par Me Soumaïa

représentants légaux domiciliés audit siège, demeurant [Adresse 12] représentée par Me Marie Hélène FILHOL FERIAUD, avocat au barreau de TARASCON, Me Eric LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Soumaïa

Afin d’assurer le déploiement des réseaux de téléphonie mobile des sociétés Bouygues Telecom, SFR et Free Mobile sur le territoire de la commune de Souraïde, la société Totem France a déposé le 21 novembre

Elzinga-Soumah   F.C.C. 1980 Venezuelan Willemstad M. Elzinga-Soumah   J.M.A. 1976 Venezuelan Willemstad M. Elzinga-Soumah   J.R.A. 1985 Venezuelan Willemstad M.

En outre, il est entouré à Mayotte de sa mère, Mme F D, de nationalité française, de 3 sœurs, Anrafati, Souraya et Fahamia, en situation régulière ou de nationalité française, et d'un frère, Djnafar Hamza

Ils rappellent que leur frère ne s’est jamais occupé de leur mère ou inquiété pour sa santé.

Portalis DB3R-W-B7H-YVMK N° Minute : 25/64 AFFAIRE [9] C/ [Z] [R], [M] [J] [E] [V] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [9] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Frédérique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : II - Sur le pourvoi n° P 99-21.223 formé par : 1 / Mme Simy Soussana, veuve Achour, 2 / Mlle

Somoza Z... est domicilié au Morne Rouge dans sa famille depuis quatre ans, qu'il est apprécié de tous et se comporte avec ses cousins et cousines comme un grand frère. La bonne intégration de M.

Selon Madame [F] [X], [I] [X] aurait établi un testament olographe le 20 septembre 2018 en faveur de son frère, [L] [X] et de [N] [H] et [B] [H], ses neveux.

S'il soutient que son père et sa mère résident régulièrement en France sous couvert d'une carte de résident, avec ses deux sœurs et son frère mineurs, ainsi que sa sœur majeure, qui y réside régulièrement

La juge des référés a présenté son rapport au cours de l'audience publique et entendu les observations de : -Mme C Soumaila, qui se présente comme la sœur de M.

DB3R-W-B7I-ZJM5 N° Minute :25/ AFFAIRE [E] [M] C/ [J] [R], [O] [L] [B] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [E] [M] [Adresse 1] [Localité 11] représenté par Maître Frédérique

justifie pas d'une particulière intégration en France, n'est pas dépourvue de toute attache familiale tant en Arménie, où résident sa fille et sa sœur, qu'en Russie, où résident l'un de ses fils et son frère

représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Christiane LE FEBVRE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Soumaia