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3ème chambre

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16 décembre 2025

et peu visibles, n’étaient pas suffisants pour assurer la sécurité de l’ensemble des spectateurs ; il résulte des photographies, des vidéos produites et du plan versé par la commune défenderesse que le

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

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Appel

3 avril 2026

Tout l'environnement converge vers son corps, accoudé au canapé, à l'écoute de son spectateur. Il aurait été attendu de la représenter face au spectateur, sans intermédiaire.

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CA

Cour d'Appel

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Appel

26 mars 2003

Attendu qu'il appartient à l'organisateur d'une compétition sportive de prendre toutes les mesures possibles en vue d'assurer la sécurité de ceux qui participent à la compétition comme celle des spectateurs

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CA

Cour d'Appel

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Appel

19 mai 2005

vigilant ; Qu'il soutient que seule la chute de l'enfant a, été à l'origine de celle de sa mère, étant relevé que les spectateurs avaient été informés à de multiples reprises de ce qu'ils ne devaient

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CAA

2ème Chambre

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Admin. Appel

29 février 2024

S'agissant des effets du projet sur la diversité cinématographique offerte aux spectateurs dans la zone d'influence cinématographique : 7.

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CA

Cour d'Appel

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Appel

19 octobre 2011

octobre, M X... aurait monté la dernière bobine du film " Dernier maquis " à l'envers, ce qui aurait provoqué une interruption de la séance de 14 h 15 durant " de longues minutes " de sorte que des spectateurs

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CA

Chambre 1-2

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Appel

19 janvier 2023

Ils indiquent que, s'ils résultent des éléments de la procédure que la chute de Mme [H] s'explique par la prise d'un mauvais appui sur le nez de la fausse-marche située devant les sièges des spectateurs

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CAA

2ème Chambre

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Admin. Appel

29 février 2024

S'agissant des effets du projet sur la diversité cinématographique offerte aux spectateurs dans la zone d'influence cinématographique : 3.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

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Admin. Appel

29 février 2024

S'agissant des effets du projet sur la diversité cinématographique offerte aux spectateurs dans la zone d'influence cinématographique : 3.

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CA

Cour d'Appel

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Appel

6 mai 2015

Ils expliquent qu'en l'espèce, les époux A...ont sciemment méconnu les consignes de sécurité en se plaçant hors de la zone réservée aux spectateurs et que les organisateurs de la course auraient dû les

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CA

Cour d'Appel

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Appel

17 avril 2008

Il en résultait que l'accident s'était produit dans une zone où les spectateurs n'étaient pas admis (D 18).

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CAA

4e chambre - formation à 3

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Admin. Appel

6 octobre 2025

’ouvrage public et formant dépendance de celui-ci est seulement destiné à accueillir les véhicules des membres des équipes et de leurs encadrants, ainsi que ceux des organisateurs, tandis que les spectateurs

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CA

Cour d'Appel

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Appel

14 février 2006

panneau indicateur de direction déchiqueté par les pales du rotor principal d'un hélicoptère dépêché en cet endroit suite à un appel radio d'un commissaire de course au PC signalant la chute d'un spectateur

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CAA

1ère chambre (formation à 5)

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Admin. Appel

20 octobre 2022

cinématographique correspond à l'aire géographique au sein de laquelle l'établissement de spectacles cinématographiques faisant l'objet d'une demande d'autorisation exerce une attraction sur les spectateurs

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

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Appel

1 décembre 2015

, la société CATHEDRALE D'lMAGES a exploité le site de 1977 à 2011, y présentant des spectacles annuels en lien avec des artistes peintres ou l'histoire de l'art qui ont attiré selon elle 200.000 spectateurs

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CAA

4ème chambre

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Admin. Appel

11 avril 2025

l'article L. 212-6, la commission départementale d'aménagement cinématographique se prononce sur les deux critères suivants : / 1° L'effet potentiel sur la diversité cinématographique offerte aux spectateurs

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CAA

2ème Chambre

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Admin. Appel

22 septembre 2025

En ce qui concerne les effets du projet sur la diversité cinématographique offerte aux spectateurs dans la zone d'influence cinématographique : 5.

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CA

Service des Référés

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Appel

10 janvier 2024

société Carlan l'exploitation d'une buvette de 2019 à 2022 lors des matchs de l'équipe Les Brûleurs de Loups dans la patinoire Pôle Sud à [Localité 4], moyennant une redevance de 0,65 euros HT par spectateur

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

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Appel

9 mars 2012

Euro First Multimédia (EFM) bénéficie d'une licence exclusive d'exploitation d'un dispositif dénommé 'Lock & Pay' permettant de limiter l'accès de tout ou partie d'un programme gravé sur un DVD aux spectateurs

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CAA

3ème chambre

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Admin. Appel

15 avril 2025

Il résulte de l'instruction que les blessures subies par Mme A, qui s'était rendue à la manifestation du 18 mars 2018 en qualité de simple spectatrice, ont pour cause la chute brutale de barrières mobiles

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