cour d'appel a violé par refus d'application de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, d'autre part, que l'attestation de l'ingénieur, qui a interrompu la partie, faisait état d'un seul spectateur

. ; "aux motifs que les dispositions de protection de la sécurité du public, des spectateurs et des piétons s'imposaient à Serge Landre en qualité de président de l'aire Racing Team, organisatrice du

. ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la victime de sa demande contre le comité, alors que celui-ci étant tenu d'une obligation de moyens concernant la sécurité des spectateurs

En l'état de ces motifs, dont il résulte que l'association avait mis en oeuvre des mesures de sécurité propres à assurer la protection des spectateurs, et que l'accident dont a été victime M.

soutiennent, ce texte doit être pris au "deuxième degré"; que ce sens différent du sens littéral peut être le résultat, soit d'une action directe par un avertissement explicite donné par l'auteur au spectateur

attaqué a déclaré le prévenu coupable de défaut de billetterie dans un établissement de spectacles ; "aux motifs que les agents des impôts ont constaté qu'il n'avait pas été délivré de billets aux spectateurs

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu qu'au cours d'un match de football entre l'équipe des communes de Marignier et de Seynod, un spectateur

de prospection électrique Schlumberger, dont le siège est ..., venant aux droits de la société Flopétrol et de la société Forex Neptune, 2°/ de la Société de prospection et d'études géothermiques SPEG

; "aux motifs que Franck X... a, au cours d'une épreuve de vitesse dite "spéciale", disputée sur un circuit fermé à la circulation, perdu le contrôle de son véhicule qui est allé faucher cinq spectateurs

A 21h30, lorsque les tirs ont commencé, Monsieur [L] n’a pas immédiatement réalisé qu’il s’agissait de coups de feu jusqu’à ce que d’autres spectateurs le bousculent en disant «il faut qu’on se tire car

délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la Société thermique de l'Almont (STHAL) a chargé, en 1988, la Société de prospection et d'études géothermiques (SPEG

nécessaire, en l'absence de témoignages précis et circonstanciés, que ces deux-là ont réellement frappé Nevot ; que toutefois, il s'avère qu'étant présents lors des faits et étant en quelque sorte "spectateurs

vraisemblablement victime d'abus sexuels et présentait des troubles du comportement importants et que pour Anaïs, on pouvait penser qu'elle avait été victime de quelques sévices de la part de son oncle et spectatrice

X... n'a pas personnellement participé à la mise à mort de Laurent Y..., son comportement n'a pas été celui d'un simple spectateur de l'action homicide de son cousin ; qu'il est lui-même entré dans la

exportations illicites de stupéfiants, opération dont il a été indiqué qu'elle était nécessairement inscrite dans le cadre d'une bande organisée ; que les sept marins concernés ne sont pas restés spectateurs

Jacques X... était directeur des courses et en cette qualité exclusivement chargé de la protection des coureurs, n'ayant aucune compétence pour garantir la sécurité, en particulier du circuit et des spectateurs

[J] a chuté et sa motocyclette a percuté un groupe de spectateurs, blessant grièvement [O] [D], né le 19 septembre 2002, et [T] [X], né le 21 octobre 2001. 3.

inexact de prétendre, comme le fait Francis X..., que ce dernier tentait de séparer les protagonistes ; que, bien au contraire, il résulte de ce témoignage que Francis X... n'était pas un simple spectateur

de l'arrêt attaqué qu'à l'occasion de la commémoration de la bataille de Crécy, l'explosion prématurée d'une charge de poudre dans le fût d'une bombarde, réplique d'un canon ancien, a blessé une spectatrice

exclusif de la société Les Films du Losange était lié à celle-ci par un contrat de travail, que le fait de répondre aux questions posées soit par des journalistes lors d'interviews, soit par des spectateurs