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10 résultats pour « Stéphane SALEMBIEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème chambre

6163f36c700ef6338d411392

Appel

10 novembre 2009

10 novembre 2009

: Jugement rendu(e) le 17 Octobre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 07/02200 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédérique ROUSSEL-STHAL Me Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

662b43ebfe25450008314b06

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[M] [Z] [Adresse 2] [Localité 8] Madame [J] [S] épouse [N] [Adresse 5] [Localité 4] Représentés par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 Et assistés de Me Stéphane

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0da7c25a97f0381f4e95

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

SA ETABLISSEMENTS NICOLAS, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Stéphane

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0da7c25a97f0381f4e94

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

SA ETABLISSEMENTS NICOLAS demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Stéphane

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CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6e2

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

MONACO PRINCIPAUTE DE MONACO représentée par Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) assistée de Me Stéphane SALEMBIEN de la AARPI FOURMENTIN, LE QUINTREC, VEERASAMY (avocat au

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e07365cdc6046d47694f4d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

le [Date naissance 6] 1970 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 7] - [Localité 4] représentées par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 ayant pour avocat plaidant Me Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca63b53a15d34bf1126656

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 378 570 014 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] Repérsentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assistée de Me Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

603442e7f717ce33da0b82d5

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 ayant pour avocat plaidant Me Stéphane

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CA

Chambre 4-1

64a8fee703029105dbedbef1

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00865_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

d’évènements de guerre civile avec l’assassinat d’un cousin scout en 1960, les violences frappant une famille kabyle amie de la sienne, et les émeutes du 10 décembre 1960 dans le quartier du Clos Salembier

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