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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6162a32936ab09eb9a2fd845
9 avril 2013
9 avril 2013
ROCHIGNEUX, avocat au barreau de MONTPELLIER SCI HAFNER IND [Adresse 5] [Localité 5] représenté par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Stéphane ROCHIGNEUX, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be3a
19 février 2008
19 février 2008
représentée par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me Stéphane ROCHIGNEUX, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 17374 du 24 /
Source officielle2e chambre civile
65b364c51d7564000872dffd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [V] [P] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Stéphane
Source officielle4e chambre civile
6260f8e16d9e13277d6e37c5
20 avril 2022
20 avril 2022
siège social sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Stéphane
Source officielle5e chambre civile
63d0d60281a7b805de12b60e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
: Monsieur [N] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Stéphane
Source officielle3e chambre sociale
644a1289656d26d0f8b57e8f
26 avril 2023
26 avril 2023
déférée à la Cour : Jugement du 08 AVRIL 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG19/00132 APPELANTE : Madame [R] [N] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Stephane
Source officielleChambre 1-2
660f94e3a40f8b0008cb71c3
4 avril 2024
4 avril 2024
[N] [G] demeurant [Adresse 1] Monsieur [H] [G] demeurant [Adresse 1] représentés par Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistés de Me Stéphane
Source officielle8ème chambre
62c67c50ca9bf263790307fa
6 juillet 2022
6 juillet 2022
son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2], et prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Stéphane
Source officielle2e chambre civile
5fe1eb9e4a994db51616290c
17 décembre 2020
17 décembre 2020
MAROC) de nationalité Française [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Stéphane
Source officielle5e chambre civile
642d1499cb8fa004f57da211
4 avril 2023
4 avril 2023
] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Stéphane
Source officielle1ère Chambre C
60327482227a78a8b61d3933
30 janvier 2018
30 janvier 2018
[Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me DARDAILLON, loco Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES, SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de Montpellier, avocat postulant Assisté de Me Stéphane
Source officielle4e Chambre A
615e0de0c25a97f0381f501b
27 novembre 2014
27 novembre 2014
personne de son syndic en exercice la Société FONCIA DOMITIA SOGEBA, dont le siège est [Adresse 6] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocats au barreau d'Aix-en-Provence assisté par Me Stéphane
Source officielleChambre 1-5
6364ba25e405357f749ea4be
27 octobre 2022
27 octobre 2022
qualité audit siège, sis [Adresse 1] représentée par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Fanny MANADIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Stéphane
Source officielle