EXPOSE DU LITIGE La polyclinique [Établissement 1] employait Mme [V] en qualité d'agent de stérilisation.

avait pour objet social la fabrication, l'installation et la pose de stores, fermetures et menuiseries et l'achat et la vente de ces produits.

Elle est spécialisée dans la stérilisation des dispositifs médicaux pour le compte d'établissements de soins. Elle applique la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique.

Par courriel du 10 mai 2022, la société Mister Menuiserie Store confirmait l'expédition de la pergola commandée.

DEVON STORAGE FRANCE [Adresse 3] [Localité 3] Non comparante ni représentée Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 19 Mars 2026 : Dans le cadre

Elle est spécialisée dans la stérilisation des dispositifs médicaux pour le compte d'établissements de soins.

du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Longjumeau à sa demande de communication des documents suivants relatifs au lot 31 de l'appel d'offres « dispositifs médicaux consommables stériles

Le 26 juillet 2011, la société Royal Food Store a notifié à la société SIAIA une demande de renouvellement du bail à compter du 1er décembre 2011, moyennant un loyer annuel de 48.000 euros.

FAITS ET PROCÉDURE La société Conceptus importe en France des dispositifs médicaux pour stérilisation, sous la dénomination' Essure', qui sont achetés à sa société mère, la société Conceptus Inc. dont

France (la société Storti) est une filiale de la société de droit italien Storti SPA qui en est la présidente.

[T] DU [I] [W] non-comparant, représenté par Maître STORME Fabien, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER, entendu par visioconférence MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Catherine COURTEILLE, présidente

STORAGE DATA SYSTEM INT'L oppose vainement à la S.A.

STL (tout venant) et des stériles ST2 évacués; que le sigle STL désigne uniquement les stériles latéritiques issus du décapage préliminaire, alors que le stérile ST2 correspond à du stérile issu de l'opération

[K] a été embauché en qualité d'agent de stérilisation par le groupement de coopération sanitaire de stérilisation centrale-pôle santé du mâconnais . Le 22 janvier 2023, M.

J..., - déclaré la requête irrecevable, - débouté l'association Teatru è Storia de l'ensemble de ses demandes.

Cette rectification a été acceptée par la SAS Devon Storage France par un courrier du 2 avril 2009. 10.

Portalis DBVW-V-B7F-HXDZ Décision déférée à la Cour : 06 Décembre 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - 1ère chambre civile APPELANTES - INTIMEES INCIDEMMENT : Société BRUYNZEEL STORAGE

Représentées par Me Patricia BAPST (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMEE : SAS SAMA, prise en la personne de son Président, non comparant 41 route du Rhin 67100 STRASBOURG Représentée par Me STORHL