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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
67f8a894a5ae27812390de09
10 avril 2025
BLACKWOLF SECURITE, représentée par Me Sylviane DUCORPS, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0008KHA ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref
Pôle 1 - Chambre 3
6708c03b445a086e2bcedec7
10 octobre 2024
[Adresse 5], RCS de [Localité 7] n°477910236, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sylviane DUCORPS, avocat
Pôle 5 - Chambre 8
686f4c9fd3976f57d00d31fa
8 juillet 2025
prononcé de la faillite personnelle Décision attaquée : n° 2023057968 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 15 Octobre 2024 Appelante : Madame [J] [L] épouse [Y], représentée par Me Sylviane
Pôle 4 - Chambre 10
68e7418cac880aa7ee21f306
8 octobre 2025
cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Décision attaquée : n° 23/04959 rendue par le Tribunal d'Instance de Bobigny le 31 Octobre 2024 Appelante : S.A.S. [1], représentée par Me Sylviane
6871ecff542d85a267f3c7a1
11 juillet 2025
siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 905 381 489, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Sylviane
6871ed00542d85a267f3c7a9
siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 882 442 882, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Sylviane
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdbbf29bcb62b9e53ee9b12
31 janvier 2019
mars 2017 SAS STAVI AQUITAINE prise en la personne de son représentant légal, domiciliée en cette qualité au siège social, [Adresse 2] N° SIRET : B 3 83 535 366 représentée par Me Pierre-louis DUCORPS
6ème Chambre
6793332432b173f45a7c8d6b
23 janvier 2025
MG PLUS [Adresse 19] [Localité 13] Représentée par Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON, toque : 709 S.A.
5fd9d4f151c61c0f465e9531
14 novembre 2019
Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
64b0e7c4c42a2105dbc59b57
13 juillet 2023
greffière lors des débats : Mme Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
1re chambre civile
68676a21ae73470041cef7fd
1 juillet 2025
DUCROT, membre de la SCP DUCROT ASSOCIES 'DPA', avocat au barreau de LYON, plaidant INTIMÉS : SYNDICAT des COPROPRIETAIRES représentant LA COPROPRIÉTÉ DE LA RÉSIDENCE «[12]», [Adresse 7] à [Localité
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