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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924f9
18 mai 2015
18 mai 2015
Y... ... 31190 AUTERIVE Représenté par Maître Anne SEBAN (Toque 12) substituée par Maître TACITIA Socrate, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielle1ère Chambre
678f3a2c02aacdb03783fdd3
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[I] [Y] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Socrate-pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME Procédure Vu l'ordonnance de référé du président Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9318f
18 avril 2016
18 avril 2016
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE Madame Meguy, Betina Y... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Socrate-Pierre TACITA (Toque 91), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94db2
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro No RG 20/00584 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHQG Monsieur [D] , [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Socrate-pierre
Source officielle2ème Chambre
69ef1fc5cdc6046d47b05f55
23 avril 2026
23 avril 2026
COMPAGNIE DU COMTE DE LOHEAC, défenderesse, Vu la déclaration d'appel à l'encontre de ce jugement remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 8 décembre 2025 par Me Socrate-Pierre TACITA, avocat
Source officielle1ère Chambre
66a48d72d2924ce9e1556906
26 juillet 2024
26 juillet 2024
[B] [C] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Socrate-pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT M.
Source officielle5ème CH (référés)
68709b6d123db6632de315fa
2 juillet 2025
2 juillet 2025
déférée à la cour : Ordonnance du Président du Tribunal Judiciaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 24 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00298 DEMANDERESSE AU REFERE : Société
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b42
6 avril 2017
6 avril 2017
Eric RAVENET, Substitut Général TIERS Madame Rose X...épouse Y... ... 97118 SAINT-FRANCOIS Comparante ayant pour conseil Maître Pierre Socrate TACITA, avocat au barreau de la Guadeloupe Appellante
Source officielle5ème CH (référés)
67134bda208351cec65864ed
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, en date du 15 février 2024, enregistré sous le RG : 21/00230 DEMANDEUR AU REFERE : Monsieur [T] [V] [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Socrate-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b51
13 octobre 2014
13 octobre 2014
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 280 DU TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01084 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a0a
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Représenté par Maître Socrate-pierre TACITA (Toque 91) substitué par Maître NEROME, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z..., es qualité de mandataire liquidateur de la société
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d199
26 novembre 2008
26 novembre 2008
représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Line SOIRAT, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/7286 du 14/02/2008
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d027
26 novembre 2008
26 novembre 2008
représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Line SOIRAT, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/7286 du 14/02/2008
Source officielle2ème Chambre
63bd0ec80ab73d7c90739e66
9 janvier 2023
9 janvier 2023
APPELANTS : Madame [O] [W] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Monsieur [Y] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Socrate-Pierre Tacita
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91691
26 mai 2014
26 mai 2014
VF-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 184 DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00620 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE
Source officielle5ème CH (référés)
6871ece6542d85a267f3c636
11 juillet 2025
11 juillet 2025
DOCAPOSTE BPO IS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie MALTET de la SELARL MALTET BELKACEM ASSOCIEES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Socrate-Pierre TACITA, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927b1
5 octobre 2015
5 octobre 2015
PITRE Représentée par Maître Socrate-Pierre TACITA (Toque 91), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Flora X... ... 97110 POINTE. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a7a
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Représentés tous par Me Socrate-pierre TACITA, (TOQUE 91) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9487d
20 janvier 2020
20 janvier 2020
Représenté par Me Socrate-pierre TACITA, (toque 91) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur W... V... K... [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902f4
18 février 2013
18 février 2013
P (SARL AUTO SERVICE PLUS) 15 ZA de Petit Pérou 97142 ABYMES Représentée par Maître Socrate-pierre TACITA (Toque 91), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Arsène X... ... 97116
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