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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre civile
64116fe8f6c989fb0243528c
27 juillet 2022
27 juillet 2022
] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00965 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G66F Monsieur [B] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Eléonore TAFOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e62
18 décembre 2017
18 décembre 2017
Actuellement hospitalisée au CHS Fondation du Bon Sauveur-50470 la glacerie Comparante, assistée de Me Eléonore TAFOREL, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES :
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b04
27 mars 2017
27 mars 2017
née le 28 Mars 1990 à SELESTAT (67600) ... 14150 OUISTREHAM Non comparante, représentée par Me Eléonore TAFOREL, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a52
6 mars 2017
6 mars 2017
.-14200 HEROUVILLE ST CLAIR Actuellement hospitalisé au Centre Esquirol-CHU de CAEN comparant assisté de Me Eléonore TAFOREL, avocat au barreau de CAEN, AJP PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02607_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
D, représenté par Me Taforel, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune de La Haye la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle13e chambre
652f79a2b053208318995c94
17 octobre 2023
17 octobre 2023
du 9 février 2015 est résiliée au torts exclusifs de la société Tafanel ; - juger que les prix fixés unilatéralement par la société Tafanel sont abusifs ; En conséquence, - condamner la société Tafanel
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd9392d
26 janvier 2017
26 janvier 2017
O. d'ALENÇON-31 Rue Anne-Marie Javouhey 61000 ALENÇON non comparant, représenté par Me Eléonore TAFOREL, avocat au barreau de CAEN, Commis D'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur Le Directeur
Source officielleChambre commerciale 3-2
68ef2a711643bddf8ff84d0f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
à hauteur de la somme de 49 938,02 euros à titre chirographaire'; - admettre la créance de la société Tafanel à hauteur de 13 069, 50 euros à titre chirographaire ; - débouter la société Tafanel de
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00473_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B C, représenté par Me Taforel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet du Calvados née
Source officielle1ère Chambre civile
6549e2e8bc1a528318e0967a
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Affaire : Madame [W] [K] épouse [V] représentée et assistée de Me Jean rené DESMONTS, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 21.102 C/ Monsieur [E] [N] Représenté par Me Eléonore TAFOREL
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00924_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Taforel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 30
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03330_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Un mémoire produit pour Mme A, représentée par Me Taforel, a été enregistré le 19 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b05
27 mars 2017
27 mars 2017
.-14000 CAEN comparante, assistée de Me Eléonore TAFOREL, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du CHU-Centre Esquirol Avenue Côte de Nacre-14000
Source officielle3ème CH Spéciale
63c8ef34dc5b777c909930a7
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Reprenant ses dernières écritures notifiées le 13 octobre 2022, la Société TAFANEL demande le rejet des demandes de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01896_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B A, représenté par Me Taforel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 avril 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 18 octobre 2022 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00405_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 février et 25 septembre 2022, Mme C E, représentée par Me Taforel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b23
3 avril 2017
3 avril 2017
né le 18 novembre 1967 actuellement hospitalisé à la Fondation du Bon Sauveur- Route de Saint Sauveur-50360 PICAUVILLE comparant assisté de Maître Eléonore TAFOREL, avocat au barreau de Caen, commis
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03830_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B, représenté par Me Taforel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 7 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Calvados du 29 octobre 2021
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00288_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B, représenté par Me Taforel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 du préfet du Calvados
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6979d274cdc6046d47f52020
27 janvier 2026
27 janvier 2026
ETABLISSEMENTS TAFANEL, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35854 S.E.L.A.R.L
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