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328 résultats pour « Tafforel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69d082fbcdc6046d470d92a2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits – Objet du litige : La société ETABLISSEMENTS TAFANEL SA (ci-après dénommée « TAFANEL ») est un distributeur de boissons aux cafés, hôtels et restaurants ; Monsieur

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501364_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Article 2 : L’Etat versera à Me Taforel une somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Taforel renonce à percevoir la somme correspondant à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502016_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

A... épouse C..., représentée par Me Taforel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501365_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

à Me Taforel de la somme de 600 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502501_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 04 août 2025, Mme B A, représentée par Me Taforel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2300349_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

l'immigration et de l'intégration le versement à Me Taforel de la somme de 500 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300350_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

à Me Taforel de la somme de 1 000 euros.

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CA

1ère Chambre civile

64116fe8f6c989fb0243528c

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00965 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G66F Monsieur [B] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Eléonore TAFOREL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201137_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Taforel, demande au tribunal d'annuler la décision du 1er février 2022 par laquelle le préfet du Calvados

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402089_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 août 2024 et le 13 septembre 2024, Mme D A, représentée par Me Taforel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e62

Appel

18 décembre 2017

18 décembre 2017

Actuellement hospitalisée au CHS Fondation du Bon Sauveur-50470 la glacerie Comparante, assistée de Me Eléonore TAFOREL, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES :

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TA

2ème chambre

DTA_2302203_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

B A, représenté par Me Taforel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le préfet du Calvados à sa demande de titre de séjour déposée le 2 décembre 2022 ; 2°)

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203185_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Eléonore Taforel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet

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TA

3ème Chambre

DTA_2401837_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - et les observations de Me Taforel, représentant Mme B.

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502150_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A..., représentée par Me Taforel, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101014_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A B, représenté par Me Taforel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2020 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Caen a rejeté sa demande de remise gracieuse de sa dette

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TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2502419_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B..., représenté par Me Taforel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 novembre 2024 par laquelle le préfet du Calvados a implicitement refusé de faire droit à sa demande d’admission

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b04

Appel

27 mars 2017

27 mars 2017

née le 28 Mars 1990 à SELESTAT (67600) ... 14150 OUISTREHAM Non comparante, représentée par Me Eléonore TAFOREL, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400562_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

B A, représenté par Me Taforel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a

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CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a52

Appel

6 mars 2017

6 mars 2017

.-14200 HEROUVILLE ST CLAIR Actuellement hospitalisé au Centre Esquirol-CHU de CAEN comparant assisté de Me Eléonore TAFOREL, avocat au barreau de CAEN, AJP PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur

Source officielle