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2 résultats pour « Taguemount »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

616398d69c0939beba85f4c0

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

d'établir que cet admis est comme il le prétend son arrière grand-père maternel; Qu'à ce titre il produit notamment un extrait du registre matrice n°482 de la tribu de Beni Aïssi, fraction de Taguemount

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02891_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

B A, ressortissant algérien, né le 29 janvier 1971 à Taguemount El Djedid Ouadhia, a déclaré être entré en France le 1er décembre 2014.

Source officielle