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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722f0cd5801467740378d
20 novembre 1997
Y..., demeurant Tizi Ouzou, Wilaya, commune Ait Mahmoud, village Taguemount-Azouz (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1995 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de
Pôle 1 - Chambre 1
616398d69c0939beba85f4c0
18 novembre 2010
d'établir que cet admis est comme il le prétend son arrière grand-père maternel; Qu'à ce titre il produit notamment un extrait du registre matrice n°482 de la tribu de Beni Aïssi, fraction de Taguemount
5 SS
CETAT:CETATEXT000007700353
11 avril 1986
IDIR, née Hadjila X..., demeurant Village de Taguemount, commune d'Ouacif à Tizi Ouzou Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 septembre 1985 par lequel le tribunal
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2400291_20240116
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) " Plupy et ses amis ", représentée par Me Taguemount, demande au juge des référés,
6ème chambre
DTA_2400387_20250618
18 juin 2025
B A, représenté par Me Taguemount, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a rejeté sa demande
6e Section - 1re Chambre
DTA_2422593_20251107
7 novembre 2025
C..., représenté par Me Taguemount, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 juillet 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02891_20240710
10 juillet 2024
B A, ressortissant algérien, né le 29 janvier 1971 à Taguemount El Djedid Ouadhia, a déclaré être entré en France le 1er décembre 2014.
1ère Chambre
DTA_2302819_20260324
24 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., de nationalité algérienne née le 1er août 1954 à Taguemont El Djedid (Algérie), demande au tribunal d’annuler la décision du 12 septembre 2022 par laquelle le ministre