XXX, pour la société GREENStyle, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2010, à la suite du refus opposé par le maire de Tarare

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2016, à la suite du refus opposé par maire de Tarare à sa demande de communication

du 7 mars 2017 à l'effet de voir : - juger que la rupture des relations contractuelles est exclusivement imputable à la SARL Talama, - condamner la SARL Talama à lui payer, après compensation, la somme

; au surplus, son objet social n'est pas limité au seul territoire de la commune de Talloires, en ce qu'il tend à défendre le site naturel d'exception de Talloires et les environs proches, ce qui inclut

[P] [O], l'EARL de Llous, le GAEC de la vallée du Carol, la SCEA Cal Met et le GAEC Tallant élevage ont interjeté appel de cette ordonnance.

Article 3 : Il est enjoint au maire de Talloires-Montmin de réexaminer la demande de Mme A dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt.

du maire de Talloires-Montmin du 13 décembre 2019 de signer ce bail et la décision du maire de Talloires-Montmin du 12 mars 2020 de conclure, à titre provisoire, une concession domaniale avec la société

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance et la commune de Gap ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part

D, - et les observations de Me Grillon pour la commune de Talant, et celles de Me Néraud pour M. E. Considérant ce qui suit : 1.

Dans le cadre de son projet d'acquisition, qui s'est concrétisé le 8 décembre 1990, d'un tènement situé au lieu-dit " Les Granges " sur le territoire de la commune de Talloires, désormais commune de Talloires-Montmin

Une note en délibéré, enregistrée le 12 juillet 2023, a été présentée par la commune de Taloires-Montmin. Considérant ce qui suit : 1.

Article 5 : Les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la commune de Talloires-Montmin sont rejetées.

Le maire de Talant a délivré à la SCI Réservoir un second permis de construire modificatif par un arrêté du 19 mai 2021.

né le 20 Mai 1946 à SAINTE LUCIE DE TALLANO (20112) 20112 STE LUCIE DE TALLANO défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 juin 2012, devant la Cour

Sur le territoire de la commune de Talant, ce seuil est fixé à quinze logements et 1 000 mètres carrés de surface de plancher consacrée à l'habitation.

GERFLOR venant aux droits de la SA TARAFLEX ayant son siège social Boulevard Garibaldi 69170 TARARE Représentée par ses dirigeants légaux représentées par SCP CARLIER-REGNIER, avoués associés à la Cour

N° RG 25/08984 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUBJ Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE en référé du 23 octobre 2025 RG : 2025r16 S.A.S. [P] HOLDING C/ S.A.S.

Toutefois, par un arrêté du 3 juin 2022, le maire de Talloires-Montmin a délivré à M.

Par un arrêté du 6 décembre 2018, le maire de Loreto-di-Tallano a délivré au nom de l'Etat à Mme F épouse E le permis de construire modificatif qu'elle avait ainsi sollicité.

EXPRESS ; - pièce 28 : liasse fiscale TALANT EXPRESS année 2019 ; - pièce 29 : contrats de TALANT EXPRESS au lundi 29 mars 2021 ; - pièce 30 : liste des mouvements avec soldes progressifs du compte