. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : SAS TEMBEC TARTAS C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES LANDES Grosse délivrée le à :

du 7 mars 2017 à l'effet de voir : - juger que la rupture des relations contractuelles est exclusivement imputable à la SARL Talama, - condamner la SARL Talama à lui payer, après compensation, la somme

[P] [O], l'EARL de Llous, le GAEC de la vallée du Carol, la SCEA Cal Met et le GAEC Tallant élevage ont interjeté appel de cette ordonnance.

L'EURL Taha'a 2 et M.

A C et la société Christophe Ancel, agissant en qualité de liquidateur de la société L'Énergie - La Tabatière, ont demandé au tribunal administratif de Melun, à titre principal, de condamner la commune

Portalis DBVC-V-B7I-HRGS Affaire : Madame [U] [S] représentée et assistée de Me [R], avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier E0007Q1Y C/ Madame [U] [V] NÉE [Z] exerçant sous l'enseigne TAFFETAS

Cour d'Appel le même jour, sous le numéro de rôle 06 / 00617, d'un jugement n 758-308 du Tribunal du Travail de Papeete en date du 6 novembre 2006 ; Ayant conclu ; d'une part ; Et : Madame Taiana

La société British Steel France Rail a racheté la société Tata Steel France Rail par la suite. Monsieur N...

[Z] à la commune de Talange ; renvoyé les parties à mieux se pourvoir ; condamné M. [Z] aux dépens ; débouté M.

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro No RG 20/00773 - No Portalis DBV7-V-B7E-DH6N Monsieur [F] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Patrice TACITA

- Doublage au niveau du châssis à tabatière : le devis prévoyait une isolation thermique en partie rampante (sous toiture dans les combles) et un doublage isolant.

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE Madame Meguy, Betina Y... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Socrate-Pierre TACITA (Toque 91), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA

[V] exerçait les fonctions de capitaine à bord du navire Tahuata.

. : 1. 1- Mademoiselle Riripape Z..., née le 20 juin 1956 à Vaitahu-Tahuata, de nationalité française, demeurant à Papeete,... 1. 2- Madame Liliane Z..., née le 25 juillet 1957 à Vaitahu-Tahuata, de

Substitut Général, lequel a pris des réquisitions FAITS ET PROCÉDURE : L'ordonnance du 10 février 2011, a débouté Messaoud X... de sa requête tendant à faire constater qu'il est né à TABLAT

[O] [U] la carabine de calibre 22 long rifle et la tabatière du bureau qui appartenaient à son père, ainsi que les 4 albums photographiques de famille. - de confirmer le jugement pour le surplus.

APPELANTE Madame Claude Marcelle X... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Patrice TACITA (Toque 92) substitué par Maître Socrate TACITA, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES Maître

Habitants Représenté par Maître Jean-Michel GOUT (Toque 70), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Marie-Lise Y... ... 78670 VILLENNES SUR SEINE Représentée par Maître Patrice TACITA

A... épouse B..., mère de l’intéressée, est née le 11 janvier 1949 à Taha’a (Iles de la Société), où elle a toujours résidé.

Décision attaquée : n° 1123002271 rendue par le Juge des contentieux de la protection d'Ivry sur Seine (TJ Créteil) le 22 Novembre 2024 Appelante : Madame [E] [H], représentée par Me Pauline TAGAWA