AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
6438f34aa942a604f5e937fb
13 avril 2023
13 avril 2023
HMD CAPITAL [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Tanguy JAMBU-MERLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P147 à DEFENDEUR S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6719e5055857dd64cbdaa5cc
23 octobre 2024
23 octobre 2024
droit néerlandais, immatriculée au registre des entreprises néerlandais sous le numéro KVK 33150937 [Adresse 8] [Localité 2] (Pays-Bas) Représentée par Me Tristan DUPRE DE PUGET et plaidant par Me Tanguy
Source officielle5e chambre civile
67f603f5ebd7282443856750
8 avril 2025
8 avril 2025
domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Tanguy
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6970d1a8cdc6046d471cf948
20 janvier 2026
20 janvier 2026
barreau de BORDEAUX, substitué par Me Clémence TOSTIVINT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Tristan DUPRE DE PUGET de la SCP FTMS Avocats, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Tanguy
Source officielle