de la SCP TATTEVIN-DERVEAUX, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier 20193927 INTIMES [J] [G] Représenté par Me Karine ALBANHAC, avocat au barreau de VANNES [L] [X] Représentée par Me Karine

En effet, la matérialité de l'accident déclaré ne peut pas être établie : - le salarié nous a prévenu le 1er février 2017 de faits qu'il dit être survenus le 31 janvier 2017 ; - cette tardivité est d'autant

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/06/2020 Me David ATHENOUR la SCPA TARDIVON ARRÊT du : 11 JUIN 2020

de la SCP TATTEVIN-DERVEAUX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES Madame [Y], [W] [C] épouse [Z] née le 21 Avril 1957 à [Localité 5] (14) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me

SCT RONCO Inscrite au RCS de [Localité 1] Représentée par Me Christophe TATTEVIN de la SCP TATTEVIN-DERVEAUX, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier E000EB66 INTIMEE S.A.S.

VANNES - N° du dossier E000AFKX [R] [I] Représenté par Me Cédric MASSON de la SELARL ADVO, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier E000AFKX INTIMEE [T] [K] Représentée par Me Christophe TATTEVIN

chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 7] N° RG 23/00086 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWR4 Copies le : 02/11/23 à la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE

[G] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me TATTEVIN - Me EVENO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE

BERGER TARDIVON S. C. P. LEROY T. G. I.

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-yves MATEL Me Christophe TATTEVIN

de la SCP TATTEVIN-DERVEAUX, avocat au barreau de VANNES Madame [R] [M] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Christophe TATTEVIN de la SCP

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT du 4 JANVIER 2023 n° : 14/23 - RG 22/01354 n° Portalis

2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : mee.ca-orleans@justice.fr No RG 20/01323 - No Portalis DBVN-V-B7E-GFO7 Copies le : 17/12/20 à Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP FRANCOIS TARDIVON

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/03/2021 Me Chloé BEAUFRETON la SCP SCPA FRANCOIS TARDIVON ARRÊT du : 25 MARS 2021 No : 74 -

Sur la légalité externe de la décision de l'administration : Attendu que l'appelante fait valoir trois moyens de nullité : - Tardivité du placement en retenue administrative et de la notification

avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE SA BRED BANQUE POPULAIRE prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me François TARDIVON

de la SCP TATTEVIN-DERVEAUX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES S.E.L.A.S.

de justice à l'association Franco British Connections en date du 22 juillet 2020 (sic), - déclarer la constitution du 28 octobre 2022 de l'association Franco British Connections irrecevable pour tardivité