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54 résultats pour « Tdajer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd87381c4ac97484853b258

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Au regard de ces défauts de paiements la société Maisons Pierre a cessé de passer des commandes à TDA début 2018 alors que TDA connaissait déjà des difficultés.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

69e31188cdc6046d47a7552c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

est née avec une sensibilité exacerbée, fragile et vulnérable, que nul apprentissage ni intelligence ne peuvent effacer ; que les bilans ont révélé un trouble neurodéveloppemental complexe, combinant TDAH

Source officielle
CA

1re Chambre B

616246c7af0a1de0eb1b6535

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

Mme [U] justifie avoir procédé : -le 11 juillet 2003 à la révision des 15.000 kms au garage TDA, - le 24 décembre 2003 à la révision des 30.000 kms au garage TDA .

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

64a7b0443bcaf505db6966d2

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

société TDA international était précisée sur les formulaires de cession présentés à l'enregistrement le 3 août 2012, - l'administration fiscale a été informée de la transformation de la société TDA international

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00313_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Les avances en litige, consenties à Mme A..., associée et gérante, et aux sociétés CMS Capitou, TDA Façade, Tedea et Tedeamed, l’ont bien été, contrairement à ce que soutient la SARL TDA, à des tiers,

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02932_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

La société TDA a présenté ses observations le 12 février 2018.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

671b35bc2edfb0b58c05f124

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

La Dauphinoise le 15 décembre 2016, compte tenu du rapprochement de TDA et de La Dauphinoise.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02932_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Vu la requête de la société TDA enregistrée le 7 septembre 2022 au greffe de la cour sous le n° 22NT02932. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163317

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

le 24 juin 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur du Centre Hospitalier Gui de Chauliac à sa demande de communication de son entier dossier médical (dossier clinique et tests d'évaluation TDA

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00317_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

La SARL Toit d’Azur (TDA), qui exerce une activité de travaux de charpente et de couverture, et dont la totalité du capital est détenue par Mme A...

Source officielle
CA

5e Chambre

62c7cb6ecb8dca058e3e811d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

recevoir [N] [O] en son recours et de l'y dire bien fondé ; - d'infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; - de constater que [N] [O] présente un trouble déficitaire de l'attention (TDA

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68df5bd7cf4e7f1c37e1cc99

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

le 20 décembre 2022, soit : - le certificat médical joint à la demande présentée à la [5], qui mentionne * que [K] [U] [A] souffre depuis plus de 5 ans de troubles du neurodéveloppement TLE avec TDA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd7949cdc6046d4703bae4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle précisait avoir également un fils atteint de TDA/H, pour lequel un suivi était nécessaire et engendrait des frais.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

627218ef228a02057de67514

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Elle indique que d'autres MDPH prennent le TDAH en taux de plus de 50% et qu'il y a dès lors discrimination et défaut de soins de la part de la MDPH.

Source officielle
CA

15e chambre

62c67cb5ca9bf26379030a5b

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Monsieur [J] nous a expliqué que vous ne l'aviez jamais informé d'une odeur suspecte au sein des locaux TDA Conseil ou ailleurs, de la prise des clefs des locaux TDA Conseil, ni même de votre introduction

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6545ee224ac6088318da1175

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

01211) rendue par le juge de la mise en état de BOURGOIN JALLIEU en date du 10 janvier 2023 suivant déclaration d'appel du 03 février 2023 APPELANTE : Société TIGNIEU DAUPHINE AMENAGEMENT - TDA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

68fb978411af6ba0065f4163

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il a redoublé la classe de CP. 27- Il n'est pas contesté qu'au jour du renouvellement de la demande, [E] souffrait présentait un TDAH entraînant des troubles de l'apprentissage.

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

5fca977c4551e38c3952103f

Appel

31 juillet 2020

31 juillet 2020

psychiatriques ORDONNANCE vendredi 31 juillet 2020 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 20/00081 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDIJ

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00315_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B... qu’au titre de l’année 2016, la SCI CMS Capitou a déclaré des revenus fonciers nets d’un montant de 30 652 euros, provenant de loyers versés par la SARL TDA.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69785654cdc6046d47d55ae9

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Elle est reconnue comme TDAH avec un traitement adapté qui n'est plus délivré. Le patient a le droit de choisir son mode de traitement.

Source officielle