AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
5fd87381c4ac97484853b258
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Au regard de ces défauts de paiements la société Maisons Pierre a cessé de passer des commandes à TDA début 2018 alors que TDA connaissait déjà des difficultés.
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Chambre Sociale
69e31188cdc6046d47a7552c
17 avril 2026
17 avril 2026
est née avec une sensibilité exacerbée, fragile et vulnérable, que nul apprentissage ni intelligence ne peuvent effacer ; que les bilans ont révélé un trouble neurodéveloppemental complexe, combinant TDAH
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