AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a signé, avec la société TDA Vivamod, le 5 mai 1993, un contrat de gérance régi par

[E] de n'avoir pas mentionné son intervention dans les locaux de la société TDA conseil sur la main courante du service de nuit du 12 septembre 2015 ; que la cour d'appel a estimé qu'à supposer qu'une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme X... a signé, avec la société TDA

Au regard de ces défauts de paiements la société Maisons Pierre a cessé de passer des commandes à TDA début 2018 alors que TDA connaissait déjà des difficultés.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société TDA

est née avec une sensibilité exacerbée, fragile et vulnérable, que nul apprentissage ni intelligence ne peuvent effacer ; que les bilans ont révélé un trouble neurodéveloppemental complexe, combinant TDAH

Au soutien de son recours, elle fait valoir que [L] souffre d'un trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité (TDAH) ainsi que de difficultés de concentration nécessitant une aide humaine adaptée

Mme [U] justifie avoir procédé : -le 11 juillet 2003 à la révision des 15.000 kms au garage TDA, - le 24 décembre 2003 à la révision des 30.000 kms au garage TDA .

société TDA international était précisée sur les formulaires de cession présentés à l'enregistrement le 3 août 2012, - l'administration fiscale a été informée de la transformation de la société TDA international

: Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 janvier 2013), que Mme Diatta X... a acquis de la société Toulon diffusion automobile (la société TDA

Les avances en litige, consenties à Mme A..., associée et gérante, et aux sociétés CMS Capitou, TDA Façade, Tedea et Tedeamed, l’ont bien été, contrairement à ce que soutient la SARL TDA, à des tiers,

Il fait valoir que les moyens soulevés par l'EURL TDA ne sont pas fondés.

La société TDA a présenté ses observations le 12 février 2018.

La Dauphinoise le 15 décembre 2016, compte tenu du rapprochement de TDA et de La Dauphinoise.

Il résulte de tout ce qui précède que la société TDA n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 9.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 14 septembre 2006), que la société TDA armements, envisageant le licenciement économique

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 6 février 2007), que Mme X..., titulaire d'un mandat de représentant du personnel au sein de la société TDA

valoir que : - il a rencontré des difficultés dès l’âge de 8 ans, lesquelles se sont accentuées à l’âge de 20 ans, notamment avec un trouble de déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (ci-après TDAH