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804 résultats pour « Teresi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

5fd9724776e2905f5e8cdba4

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

La compagnie AREAS Dommages invoque : - un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 5 mars 2015, qui a reconnu le statut de conducteur d'un véhicule terrestre à la personne circulant sur un fauteuil

Source officielle

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CA

1ère Chambre

5fca73b669fa036072701bc0

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

DES TERRASSES DE BIRET obtiendra 5.000 euros en compensation de frais irrépétibles exposés en cause d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fda6b7e7606fab4d75aacc2

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l'article 4 de la loi du 5 juillet 2005, la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur a pour effet d'exclure ou de réduire l'indemnisation

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd981edd84ae2710327d35e

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

Il a retenu la garantie de la Sa Maaf et a considéré qu'elle ne pouvait pas se prévaloir de la clause d'exclusion relative aux dommages causés par un véhicule terrestre à moteur insérée dans la police

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdb39f42fbab3109bf0b569

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Il est constant que ces formalités sont applicables dans tous les cas de responsabilité civile qu'elles relèvent ou non d'un régime d'assurance obligatoire des dommages causés par un véhicule terrestre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fda775bd348120242e31497

Appel

28 juin 2019

28 juin 2019

Le tribunal a jugé que la charge de la preuve de l'intervention d'un véhicule terrestre à moteur permettant d'écarter la compétence de la justice administrative reposait sur la société Sade.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd9393ca7b2b51e424467db

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des

Source officielle
CA

4e chambre

60348aea78e75d782844205f

Appel

21 novembre 2016

21 novembre 2016

Terrassiers une partie des travaux .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fa8

Appel

8 mars 2021

8 mars 2021

Au soutien de sa demande en paiement, la société Les nouveaux terrassiers invoque un contrat de sous-traitance conclu le 17 décembre 2012 pour l'exécution de travaux de terrassement et la réalisation de

Source officielle
CA

8ème chambre

5fd92d6084ab730cb758cf3d

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

. **** La société [V] [E] exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f79

Appel

28 février 2002

28 février 2002

Mme Teresa X... dit que M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fcaa9490d53aea03406f519

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Déplorant des désordres et non-conformités, concernant principalement la toiture terrasse de l'habitation, madame G... a refusé la réception des travaux et, par acte d'huissier du 31 janvier 2011, a fait

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd92f439952790ee9a226d3

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

C'est ainsi qu'en 2014, pour un programme projeté en région parisienne intitulé « LES TERRASSES DE BIRET » sur la Commune de CHATILLON, le groupe ALDIM va procéder à la création de la SCI LES TERRASSES

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9957d5f04ee87337b9d50

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

[M], - S'agissant de la terrasse de M.

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdc7bfcec80a69f3c1dc5b9

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

terrasse de Monsieur [A].

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd9f799ac279b38cddadf31

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Situé au niveau terrasse - cote 2025,14 - du bâtiment 32, localisé par le plan et consistant en terrasse aménageable, et les trente/dix millièmes de la propriété du sol et des parties communes ».

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb7021badcc74e766cf6c0

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

de copropriété et de l'état descriptif de division, la propriété privative de la terrasse.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626a2f6771469e057d789ad2

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Francis JOLLY, greffier ; Attendu qu'il a été enrôlé sous le numéro N° RG 20/01299 l'affaire opposant : Monsieur [F] [H], demeurant [Adresse 11] représenté par Me Julien FORGET de la SELARL TERRESA

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

651d0304fe8d588318c1aea3

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par acte authentique en date du 21 décembre 2017, la société Terreis a acquis l'immeuble du [Adresse 1]. Par assignation délivrée à M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f00a

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

assisté de Me Marie-Pierre ALIX de la AARPI DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 INTIMEES SAS IMODAM agissant en la personne de son président 30 rue des DAMES 75017 PARIS SA TERREIS

Source officielle