Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [F] né le 11 Juillet 1958 à [Localité 19] (COLOMBIE) de nationalité Française élisant domicile chez son avocat Maître Thomas

Adresse 3] [Localité 4] N°SIREN : 379 502 644 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER

APPELANTE SA DOMICIL RCS sous le No B 573 620 754 agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-hugues CARBONNIER

Les sapeurs-pompiers appelés sur place ont relevé un taux anormalement élevé de monoxyde de carbone.

né le 15 Janvier 1939 à CARBINI (20170) ... 20114 FIGARI assisté de Me Thomas X..., avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Alexandra Y... ... 20100 SARTENE non comparante, ni représentée

Bénédicte Y... épouse B..., Thomas Y...

Elle soutient que les termes carbo et lam ne présentent aucun caractère arbitraire, carbo désignant usuellement le carbone qui entre dans la composition des 'matériaux de construction non métalliques',

né le 15 Janvier 1939 à CARBINI (20170) ... 20114 FIGARI assisté de Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMEE : Mme Alexandra Y... ... 20100 SARTENE

PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Madame SOUCIET, Conseiller Monsieur MANSION, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS

limitée, prise en la personne de son président du conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 21] [Adresse 20] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER

limitée, prise en la personne de son Président du conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER

] [Localité 5] N° SIREN : 379 502 644 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER

Immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 552 09 1 7 955 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298

limitée, prise en la personne de son président du conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER

limitée, prise en la personne de son Président du conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER

limitée, prise en la personne de son président du conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER

demeurant en cette qualité audit siège, venant aux droits de SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE CIF-IDF, à la suite d'une fusion absorption, [Adresse 14] [Adresse 14] Représentée par Me Thomas

limitée, Prise en la personne de son président du conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER

limitée, prise en la personne de son président du conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER

limitée, prise en la personne de son président du conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER