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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948bc
25 février 2020
F... née le [...] à TIGZIRT (ALGÉRIE) [...] [...] ( ALGÉRIE) et au MINISTERE PUBLIC représenté par Monsieur Laurent FICHOT, Avocat Général, qui a pris des réquisitions écrites.
18e Chambre
60370baf831271a65fcfe1bc
19 juin 2015
MOTIFS 1) Madame [N] a été convoquée pour l'audience du 12 mai 2015 par lettre recommandée avec avis de réception adressée à Monsieur le procureur de la République près le tribunal de Tigzirt en Algérie
4ème Chambre
DCA_21VE01435_20230321
21 mars 2023
C, ressortissant algérien, né le 17 février 1983 à Tigzirt (Algérie), est entré en France le 30 janvier 2010, selon ses déclarations. Le 25 mai 2018, M.
6e chambre
651fa5d3c601f08318991a5d
5 octobre 2023
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne Billancourt N° RG : 21/00026 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Arnaud GRIS Me Nadia TIGZIM
2ème Chambre
652f792db053208318995bc3
17 octobre 2023
Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat plaidant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS INTIME : Monsieur [I] [M] né le 28 Juillet 1987 à TICZIRT
6ème chambre
DCA_24NT02660_20251202
2 décembre 2025
A... a versé au dossier un certificat établi le 6 novembre 1995 par le directeur de l’hôpital de Tigzirt situé dans la commune de Tizi-Ouzou (Algérie) se bornant à indiquer qu’il a été hospitalisé dans
1ère ch. civile
63ca432a9066fd7c90fc28a3
18 janvier 2023
Adresse 6] [Localité 3] représenté et assisté par Me Pascale BADINA de la SELARL CABINET BADINA et ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen INTIMES : Monsieur [G] [J] né le 1er novembre 1982 à Tigzirt
Chambre commerciale 3-1
69e06e25cdc6046d4768889a
15 avril 2026
[Q] [Adresse 2] [Localité 3] Représentants : Me Cécile JARRY, Postulant, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 177 et Me Nadia TIGZIM, plaidant, avocat au barreau de Paris INTIMEE *
6253c94dbd3db21cbdd87e30
13 février 2006
PASSERA, avoués à la Cour assistée de Me Nadia TIGZIM, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSE ET DU MIDI TOULOUSAIN 6-7 Z...
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02322_20220728
28 juillet 2022
Algérie, qui sont entrés en France le 4 septembre 2014 dans le cadre d'un regroupement familial obtenu par leurs grands-parents paternels, bénéficiaires d'un acte de kafala rendu par le tribunal de Tigzirt
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02963_20220510
10 mai 2022
A, ressortissant marocain né le 18 mai 1986 à Tighirt (Maroc), qui est entré en France le 26 juin 2019 sous couvert d'un visa Schengen, a sollicité le 18 septembre 2020 la délivrance d'un titre de séjour
Chambre commerciale 3-2
69fc1d82cdc6046d47e0534f
5 mai 2026
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Cécile JARRY, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 177 - N° du dossier E000CAW2 - Plaidant : Me Nadia TIGZIM
Pôle 5 - Chambre 2
6a11374acdc6046d47a64865
22 mai 2026
compter de la décision à intervenir : 2/120 Rhombus, 2/128 Hudson, 2/65, Drau, 2/102 Parana, 2/174 Breisgav, 2/41 Dachstein, 2/112 Oriental 12, 2/117 Riffet, 2/61 Thames, 1/176 Raba, 2/75 Kocher, 2/77 Tigris
Monsieur le Procureur de la République, le 7 Décembre 2007c/Monsieur H
6253ca88bd3db21cbdd8b470
13 juin 2008
Adnane né le 20 Décembre 1959 à TIGZIRT (ALGERIE) Fils d'Abdellah et de B...