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126 résultats pour « Tigziri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100730

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Un jugement rendu le 4 décembre 2019 par le tribunal de Tigzirt (Algérie), saisi le 18 juin 2019 par Mme [G], a prononcé leur divorce par Khol'â.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200607

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

d'une d'allocation de veuvage et du bénéfice de la majoration forfaitaire pour enfants ; que si la convocation pour l'audience des débats a été adressée au procureur de la République du tribunal de Tigzrit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201701

Cassation

25 octobre 2012

25 octobre 2012

. – 15200 Tizi Ouzou – Algérie – non comparant – appelant – représenté par Maître Redouane Tigziri, avocat (…) non comparant ; La Caisse primaire d'assurance maladie de Seine Saint Denis (…) non comparante

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100762

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

X..., né le 17 février 1982 à Tigzirt, en Algérie, a assigné le ministère public pour voir dire qu'il était français par filiation, ses aïeux ayant été admis à la citoyenneté française par jugement du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948bc

Appel

25 février 2020

25 février 2020

F... née le [...] à TIGZIRT (ALGÉRIE) [...] [...] ( ALGÉRIE) et au MINISTERE PUBLIC représenté par Monsieur Laurent FICHOT, Avocat Général, qui a pris des réquisitions écrites.

Source officielle
CC

soc

613724f0cd58014677419a12

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Y..., exerçant sous l'enseigne restaurant Le Tigzirt, le 12 juin 1989 en qualité de serveur ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures supplémentaires ; Attendu que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2414490_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Mme B, ressortissante algérienne née le 28 octobre 1999 à Tigzirt (Algérie), titulaire d'une carte de séjour temporaire mention " étudiant " délivrée le 14 novembre 2023, a présenté une demande de renouvellement

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008130489

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

X... qui est entré en France en août 1999 ne produit qu'une coupure de presse très générale et une attestation présentée comme émanant du chef de brigade de la gendarmerie nationale de Tigzirt indiquant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510787_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Mme B, ressortissante algérienne née le 21 juillet 1995 à Tigzirt, a déposé le 3 avril 2025 une demande de renouvellement de son certificat de résidence algérien via le site " démarches simplifiées

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007995823

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

Tighirt à Jemaa-Tiznit (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008015897

Admin. suprême

30 mai 2001

30 mai 2001

juillet 1999 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la gendarmerie de Tigzirt-sur-Mer

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008136643

Admin. suprême

21 janvier 2004

21 janvier 2004

A fait valoir qu'il encourt des risques en cas de retour en Algérie, dès lors qu'étant infirmier à l'hôpital de Tigzirt sur Mer, il a refusé de coopérer avec des groupes islamiques armés et a fait l'objet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512820_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

A B, ressortissant algérien, né le 7 juillet 1979 à Tigzirt en Algérie, est entré sur le territoire français le 1er juillet 1990.

Source officielle
CA

18e Chambre

60370baf831271a65fcfe1bc

Appel

19 juin 2015

19 juin 2015

MOTIFS 1) Madame [N] a été convoquée pour l'audience du 12 mai 2015 par lettre recommandée avec avis de réception adressée à Monsieur le procureur de la République près le tribunal de Tigzirt en Algérie

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2411463_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

B, ressortissant algérien né le 14 mars 1983 à Tigzirt, est entré en France le 3 avril 2018 selon ses déclarations.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-11251

Admin. suprême

21 juin 2016

21 juin 2016

construction threatening important archaeological site: communicated In 2006 work began on constructing the Ilısu dam as part of a project to create a dam and a hydroelectric power plant on the River Tigris

Source officielle
TJ

Service 2 pro

67b6592571e889c21f64bbc4

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de PERPIGNAN Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Josyane BERTIN, Magistrat à titre temporaire Greffier : Myriam TIOUIRI

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2017:202

CJUE

14 mars 2017

14 mars 2017

entitajiet bil-għan li jiġi miġġieled it-terroriżmu – Pożizzjoni Komuni 2001/931/PESK – Deċiżjoni Kwadru [Qafas] 2002/475/ĠAI – Regolament (KE) Nru 2580/2001 – Artikolu 2(3) – Inklużjoni tal-organizzazzjoni “Tigri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301194_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

A C, ressortissant algérien né le 27 avril 1977 à Tigzirt (wilaya de Tizi-Ouzou), entré en France le 24 mars 2010, titulaire d'un certificat de résidence algérien de dix ans délivré le 28 mai 2021 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208543_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

A C, ressortissant algérien né le 15 juillet 2001 à Tigzirt, est entré en France le 29 août 2017 muni d'un visa Schengen délivré par les autorités consulaires françaises à Alger.

Source officielle

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