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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100730
12 octobre 2022
Un jugement rendu le 4 décembre 2019 par le tribunal de Tigzirt (Algérie), saisi le 18 juin 2019 par Mme [G], a prononcé leur divorce par Khol'â.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200607
11 mai 2017
d'une d'allocation de veuvage et du bénéfice de la majoration forfaitaire pour enfants ; que si la convocation pour l'audience des débats a été adressée au procureur de la République du tribunal de Tigzrit
ECLI:FR:CCASS:2012:C201701
25 octobre 2012
. – 15200 Tizi Ouzou – Algérie – non comparant – appelant – représenté par Maître Redouane Tigziri, avocat (…) non comparant ; La Caisse primaire d'assurance maladie de Seine Saint Denis (…) non comparante
ECLI:FR:CCASS:2014:C100762
25 juin 2014
X..., né le 17 février 1982 à Tigzirt, en Algérie, a assigné le ministère public pour voir dire qu'il était français par filiation, ses aïeux ayant été admis à la citoyenneté française par jugement du
Cour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948bc
25 février 2020
F... née le [...] à TIGZIRT (ALGÉRIE) [...] [...] ( ALGÉRIE) et au MINISTERE PUBLIC représenté par Monsieur Laurent FICHOT, Avocat Général, qui a pris des réquisitions écrites.
soc
613724f0cd58014677419a12
10 octobre 2007
Y..., exerçant sous l'enseigne restaurant Le Tigzirt, le 12 juin 1989 en qualité de serveur ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures supplémentaires ; Attendu que
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2414490_20250416
16 avril 2025
Mme B, ressortissante algérienne née le 28 octobre 1999 à Tigzirt (Algérie), titulaire d'une carte de séjour temporaire mention " étudiant " délivrée le 14 novembre 2023, a présenté une demande de renouvellement
3 SS
CETAT:CETATEXT000008130489
3 mars 2003
X... qui est entré en France en août 1999 ne produit qu'une coupure de presse très générale et une attestation présentée comme émanant du chef de brigade de la gendarmerie nationale de Tigzirt indiquant
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510787_20250707
7 juillet 2025
Mme B, ressortissante algérienne née le 21 juillet 1995 à Tigzirt, a déposé le 3 avril 2025 une demande de renouvellement de son certificat de résidence algérien via le site " démarches simplifiées
7 SS
CETAT:CETATEXT000007995823
6 novembre 2000
Tighirt à Jemaa-Tiznit (Maroc) ; M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000008015897
30 mai 2001
juillet 1999 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la gendarmerie de Tigzirt-sur-Mer
Président de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008136643
21 janvier 2004
A fait valoir qu'il encourt des risques en cas de retour en Algérie, dès lors qu'étant infirmier à l'hôpital de Tigzirt sur Mer, il a refusé de coopérer avec des groupes islamiques armés et a fait l'objet
DTA_2512820_20250731
31 juillet 2025
A B, ressortissant algérien, né le 7 juillet 1979 à Tigzirt en Algérie, est entré sur le territoire français le 1er juillet 1990.
18e Chambre
60370baf831271a65fcfe1bc
19 juin 2015
MOTIFS 1) Madame [N] a été convoquée pour l'audience du 12 mai 2015 par lettre recommandée avec avis de réception adressée à Monsieur le procureur de la République près le tribunal de Tigzirt en Algérie
2e Section - 2e Chambre
DTA_2411463_20241118
18 novembre 2024
B, ressortissant algérien né le 14 mars 1983 à Tigzirt, est entré en France le 3 avril 2018 selon ses déclarations.
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-11251
21 juin 2016
construction threatening important archaeological site: communicated In 2006 work began on constructing the Ilısu dam as part of a project to create a dam and a hydroelectric power plant on the River Tigris
Service 2 pro
67b6592571e889c21f64bbc4
8 janvier 2025
de PERPIGNAN Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Josyane BERTIN, Magistrat à titre temporaire Greffier : Myriam TIOUIRI
CJUE
ECLI:EU:C:2017:202
14 mars 2017
entitajiet bil-għan li jiġi miġġieled it-terroriżmu – Pożizzjoni Komuni 2001/931/PESK – Deċiżjoni Kwadru [Qafas] 2002/475/ĠAI – Regolament (KE) Nru 2580/2001 – Artikolu 2(3) – Inklużjoni tal-organizzazzjoni “Tigri
DTA_2301194_20230308
8 mars 2023
A C, ressortissant algérien né le 27 avril 1977 à Tigzirt (wilaya de Tizi-Ouzou), entré en France le 24 mars 2010, titulaire d'un certificat de résidence algérien de dix ans délivré le 28 mai 2021 par
ORTA_2208543_20220912
12 septembre 2022
A C, ressortissant algérien né le 15 juillet 2001 à Tigzirt, est entré en France le 29 août 2017 muni d'un visa Schengen délivré par les autorités consulaires françaises à Alger.
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