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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93520
20 septembre 2016
20 septembre 2016
C/ SAS ACTORIA CONSEIL Expéditions exécutoires Me Gilles SARFATI Me Timothée BERTRAND Expéditions Monsieur Anis X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
660f9506a40f8b0008cb7689
4 avril 2024
4 avril 2024
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité à son siège, [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 substitué par Me Timothée
Source officielle3e chambre
6032273294c52e5e3d69761b
5 avril 2018
5 avril 2018
Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Sophie PORCHEROT de la SCP REYNAUD ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 - N° du dossier 360439 Représentant : Me Timothée
Source officielle11e chambre
5fdad5a6ec4ff4682177472c
16 mai 2019
16 mai 2019
APPELANTE **************** SARL MASTER NET [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Roland ZERAH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0164 substitué par Me Timothée
Source officielle13e chambre
63be641213ef607c90ab686f
10 janvier 2023
10 janvier 2023
FRAIKIN ASSETS [Adresse 5] [Adresse 5] Représentant : Me Anne-Sophie REVERS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 Représentant : Me Timothée BERTRAND, Plaidant, avocat au barreau
Source officielleChambre A - Commerciale
661f66002313f20008a525a7
16 avril 2024
16 avril 2024
établissement secondaire sis [Adresse 11] Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Allétia CAVALIER, avocat postulant au barreau du MANS - N° du dossier E0000H63 et Me Timothée
Source officielleChambre A - Commerciale
661f66002313f20008a525a9
16 avril 2024
16 avril 2024
secondaire sis [Adresse 14]t, [Localité 12] Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 13] Représentée par Me Allétia CAVALIER, avocat postulant au barreau du MANS - N° du dossier E0000H63 et Me Timothée
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdf4
17 septembre 2012
17 septembre 2012
, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, ayant présenté son rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c17c
17 avril 2008
17 avril 2008
Bertrand X... C / Valérie Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0ab
31 janvier 2012
31 janvier 2012
BUFFALO GRILL Route Nationale 20 91630 AVRAINVILLE représentée par Maître Frédéric SAUVAIN, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Timothé X... ... 49700 DOUE LA FONTAINE (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89faf
5 février 2008
5 février 2008
Bertrand Monsieur C... D..., le 10 Avril 2007 contre Monsieur N... Bertrand Monsieur L... François-Xavier, le 10 Avril 2007 contre Monsieur N... Bertrand Monsieur I...
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f32e
16 décembre 2011
16 décembre 2011
. & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMES : Bertrand A...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00972_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Tissot, représentant la commune de Grenoble. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03630_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 17 février 2021 et le 1er juillet 2022, Mme A, représentée par Me Bertrand-Hebrard : 1°) conclut au rejet de la requête ; 2°) demande qu'une somme de 2
Source officielle1ère Chambre
6684eac8a0de54ff609f7cf2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Représentés par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par la SELARL GIRARD-BERTHET & BOUVIER, avocats plaidants au barreau de THONON-LES-BAINS SCP VERDONNET TISSOT-GREVAZ
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02421_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2021, la commune de , représentée par Me Tissot (SELARL CDMF Avocats Affaires publiques), avocate, conclut au rejet de la requête et demande que soit
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e07139cdc6046d476922ce
15 avril 2026
15 avril 2026
de décision : B N° RG 26/02071 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBPS Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2026, à 15h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02090_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Considérant ce qui suit : Sur la requête de la communauté d'agglomération du Grand Annecy, de la commune de Poisy et les conclusions de la société Tissot : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00324_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er février 2021 et 27 avril 2022, le centre hospitalier Pierre Oudot, représenté par la SELARL CDMF-Avocats, Affaires Publiques, agissant par Me Tissot
Source officielleChambre commerciale
63c79b8fda31367c908eb6af
17 janvier 2023
17 janvier 2023
de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT, SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER, INTIMES : Monsieur [Y] [N] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de
Source officiellePage 1 sur 2