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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b067
19 septembre 2007
19 septembre 2007
avocat au barreau de PARIS, toque : P570 INTIMES Me Philippe CONTANT- es qualités de Commissaire à l' exécution du plan de la SA GM21- TASQ 8, Rue des Cordeliers 77100 MEAUX représenté par Me Tiziana
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61639b94a876d6c869757c42
1 juillet 2010
1 juillet 2010
SAS GDP PACK (Mme [F] Directeur Général) [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] comparant en personne, assistée de Me Nabil KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P148 substitué par Me Tiziana
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162fde83ebbdffcbea6a9f8
8 mars 2012
8 mars 2012
[I] [I], Gérant de l'entreprise représenté par Me Nabil KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P148 substitué par Me Tiziana TUMINELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : P 148, Me [T] [T]
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61633c147eadebb7307d1f1c
28 juin 2011
28 juin 2011
à la Cour : jugement rendu le 17 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/04290 APPELANTE SAS DOMITYS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Tiziana
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdadd7b48be21704d4841dc
15 mai 2019
15 mai 2019
2013/034735 du 04/10/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE SNC LE VAUGIRARD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par AD HOC AVOCATS AARPI, agissant par Me Tiziana
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162efba8fe037d2cb4a05a6
18 janvier 2012
18 janvier 2012
de PARIS, INTIMÉS Me [G] [P] - Représentant des créanciers de SARL PRENIUM [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Nabil KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P148 substitué par Me Tiziana
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6032df8c69048d53beb67d21
14 novembre 2017
14 novembre 2017
par Me Richard WETZEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2215 INTIMEE SARL ETUDE ET PREVENTION DES RISQUES (EPR) [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : B 3 94 810 78282 représentée par Me Tiziana
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61627775a2bc6369e8386d80
28 mars 2013
28 mars 2013
Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 13 Juillet 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 11/01366 APPELANT Monsieur [J] [V] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Tiziana
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6164176b431aadc6f30a3581
12 novembre 2009
12 novembre 2009
08/04926 DEMANDEUR AU CONTREDIT et APPELANT Monsieur [U] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Nabil KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS, P148 substitué par Me Tiziana
Source officielle6e chambre
6032df8d69048d53beb67db5
14 novembre 2017
14 novembre 2017
2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° chambre : N° Section : AD N° RG : 14/00819 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Tiziana
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dc6
14 novembre 2017
14 novembre 2017
Juillet 2016 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE No chambre : No Section : AD No RG : 14/ 00819 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Tiziana
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162c83ab820aa60963d8540
5 juillet 2012
5 juillet 2012
Adresse 1] [Localité 6] comparante en personne, assistée de Me Iddir AMARA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 194 INTIMES SARL EDEN [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Tiziana
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61631f5a8007cf6451ddce20
2 décembre 2011
2 décembre 2011
BEAL-ASTOR-SOUNEGA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SARL ALYCESOFRECO [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nabil KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Tiziana
Source officielle