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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20161476

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

par téléchargement, des dossiers de demande de permis de construire déposés les 28 novembre 2014 et 13 février 2015 par la société UNIBAIL RODAMCO, dans le cadre du projet de centre commercial Val Tolosa

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d767

Appel

16 février 2011

16 février 2011

DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA Monsieur Tommaso Y... ... ... 57100 LIVORNO-ITALIE représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI

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Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7a2

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Olivier CARDI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Tomaso Y... ...

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a70cdc6046d47a12a5d

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras du cabinet Tomasi

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Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf49

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Or Tomasz Y...

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Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbdacdc6046d478949f9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Ludivine Floret, du cabinet Tomasi

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Pôle 1 - Chambre 11

6a152b61cdc6046d47f26a84

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle Zerad du cabinet Jean-Paul Tomasi

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RETENTIONS

68e4a069cfbd3050592a1376

Appel

5 octobre 2025

5 octobre 2025

Stanislas avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON ayant pour conseil Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat

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RETENTIONS

6a1e67a2cdc6046d47cb01da

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON ayant pour conseil Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON ayant

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Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd86975

Appel

21 mai 2003

21 mai 2003

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : PREVENU TOMASSO X...

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RETENTIONS

68e4a06acfbd3050592a1398

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

, avocat au barreau de LYON non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON

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RETENTIONS

695f7dcdcdc6046d479b39c3

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, avocat au barreau de LYON non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON

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RETENTIONS

695f7dd8cdc6046d479b3a8a

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TOMASI, avocat au barreau de LYON non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Mathilde COQUEL, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, non

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RETENTIONS

697dcb26cdc6046d475f020f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

, avocat au barreau de LYON non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON

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12e chambre

60359565d3c93fb9e983c081

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

2011 entre la SARL BUREAU INGENIEUR TOMASI et la SAS REED BUSINESS INFORMATION, - Condamne la SARL BUREAU INGENIEUR TOMASI à payer à la SAS REED BUSINESS INFORMATION la somme de 125.580€, - Déboute

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Chambre civile Section 2

668cd231bbc9a118c6c63e71

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[O] [T] né le 21 Janvier 1984 à [Localité 3] assisté de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUIS I BENARD-BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA

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Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd913a3

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

Jacques Christophe Carol Z... ... 20200 BASTIA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA- BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU

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Pôle 1 - Chambre 11

69f97a7ecdc6046d47a12da3

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras du groupement Tomasi

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Pôle 1 - Chambre 11

6a152b66cdc6046d47f26b18

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle Zerad du cabinet Jean-Paul Tomasi

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CA

15e Chambre A

60352998f06312545292881b

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

TOMMASI INDUSTRIES (anciennement dénommée SOCIETE D'USINAGE TOMMASI ET TEPMAHC), représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me

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