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4 résultats pour « Torres Izquierdo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_25TL00642_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

A C, - et les observations de Me Izquierdo, représentant l'association Notre affaire à tous.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00653_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

A C, - et les observations de Me Izquierdo, représentant l'association Notre affaire à tous.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00597_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

A C, - et les observations de Me Izquierdo, représentant l'association Notre affaire à tous.

Source officielle
CAA

4ème chambre élargie

DCA_25TL00596_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Elle soutient que : - c’est à tort que les premiers juges, pour prononcer l’annulation de l’arrêté des préfets de la Haute-Garonne et du Tarn du 1er mars 2023 et de l’arrêté du 2 mars 2023 du préfet

Source officielle