Le premier juge a retenu, en visant le rapport d'expertise judiciaire, l'existence de vices cachés affectant la moto BMW R 80 GS, notamment des désordres touchant la direction, la fourche, une roue, la

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Touchard, avocat de M.

ses prétentions, l'appelante fait valoir que : l'appel est recevable car la Cour de cassation a jugé que la décision qui ordonne une expertise médicale technique tranche par là même une question touchant

opposé par le maire de Dunkerque à sa demande de communication du rapport d'expertise de la visite du 10 novembre 2016 du service hygiène et santé de la mairie de Dunkerque concernant les six points touchant

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE No RG : 09/01546 Copies exécutoires délivrées à : Me Pierre-Alain TOUCHARD

B A, représenté par Me Touchard demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 26 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique

opposé par le maire de Dunkerque à sa demande de communication du rapport d'expertise de la visite du service « hygiène et santé » de la mairie, en date du 10 novembre 2016, concernant les six points touchant

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE YM/CG ARRET N AFFAIRE N : 00/00324 AFFAIRE : MARTIN-TOUCHAIS C/ X..., Y... Jugement du T.C.

C/ MARTIN TOUCHAIS Jugement du T.C.

B..., représenté par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 juillet 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 1er mars 2022

DE LA HALTE C/ MARTIN-TOUCHAIS Jugement du T.C. ANGERS du 17 Mars 1999 ARRÊT RENDU LE 13 Novembre 2000 APPELANTE : S.C.I.

LAJE, MARTIN-TOUCHAIS Jugement du T.C.

. en ce que la banque dispose d'une créance certaine et exigible fondée sur un titre exécutoire, a relevé d'office l'irrecevabilité de l'appel en ce qu'il porte sur les dispositions du jugement ne touchant

VERSAILLES N° Chambre : 25 N° Section : N° RG : 18/02843 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hugues DAUCHEZ, avocat au barreau de VERSAILLES Me Francine TOUCHARD

C/ LE Y..., LE Y..., MARTIN TOUCHAIS, S.A. INTERFIMO, HERVOUET, TRICAUD Jugement du T.C.

Monsieur [T] [S], demeurant [Adresse 2], représenté par Me Mohand Yanat, avocat au barreau de Paris, toque : D1822 INTIMÉe : Association [4], demeurant [Adresse 1], représentée par Me Francine Touchard

A, représenté par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 4 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 du préfet de Maine-et-Loire

Marylène, Maître MARTIN TOUCHAIS ès-qualités C G E A de RENNES Jugement du C.P.H.d'ANGERS du 24 Novembre 1998 ARRÊT RENDU LE 03 Octobre 2000 APPELANTS : SA CANNELLE 11 rue Boutreux 49135 LES PONTS

COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE YLG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 98/01860 AFFAIRE : AGS-CGEA DE RENNES, Maître MARTIN-TOUCHAIS, ès-qualités C/ X... Y...