Codes de loi français

Article D614-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 11

A compter du 1er janvier 2025, les bénéficiaires mentionnés à l'article D. 614-44 assurent la protection des zones humides et tourbières présentes sur leur exploitation qui sont désignées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture afin d'éviter leur

Article 1

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 landes et tourbières du camp militaire de Bitche" (zone spéciale de conservation FR 4100212) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes

Article 1

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 vallée de la Meurthe de la Voivre à Saint-Clément et tourbière de la basse Saint-Jean" (zone spéciale de conservation FR 4100238) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les

Article 1

du Vernay et prairies de la vallée du Vignan " (ZSC FR2600989) désigné par arrêté du 23 août 2010, " hêtraie montagnarde et tourbières du Haut Morvan " (ZSC FR2600988) désigné par arrêté du 7 juin 2011, " vallées de la Cure et du Cousin dans le nord

Article 1

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 cembraie, pelouses, lacs et tourbières de Belledonne, de Chamrousse au Grand Colon" (zone spéciale de conservation FR 8201733) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 000 et les trois cartes

Article 1

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 tourbières et zones humides du nord-est du massif cantalien" (zone spéciale de conservation FR 8301056) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes

Article 1

Le site " Tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin " (ZSC FR2600991) désigné par arrêté du 10 février 2016 et le site " Landes et Gâtines de Puisaye " (ZSC FR2601009) désigné par arrêté du 27 mai 2009 sont fusionnés dans le site

Article 1

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 forêts, étangs et tourbières du Haut Perche" (zone spéciale de conservation FR 2500106) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans

Article 1393

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 94

Elle est notamment due pour les terrains occupés par les chemins de fer, les carrières, mines et tourbières, les étangs, les salines et marais salants ainsi que pour ceux occupés par les serres affectées à une exploitation agricole.

Article Annexe 1

HAUTES, TOURBIÈRES BASSES ET BAS-MARAIS 7 Tourbières acides à sphaignes 71 Tourbières hautes actives 7110 * X X X X Tourbières hautes dégradées encore susceptibles de régénération naturelle

Article Annexe I

Pas de limite spécifique Tourbières Libellé de la culture attenante à la tourbière Surface de l'élément.

Article Annexe 1

à la zone herbacée mise en défens et retirées de la production Surface de l'élément avec un maximum de 10 mètres de large Vergers haute-tige Verger ou fruits correspondants ou prairie Surface de l'élément ― pas de limite spécifique Tourbières

Article Annexe I

Carex irrigua Laîche inondable des tourbières. Carex limosa Laîche des tourbières, Laîche des vases. Carex migroglochin Laîche à petite arète. Carex ornithopodioides Laîche faux-pied d'oiseau.

Article R229-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 19

législatifs pertinents, y compris la production d'électricité provenant d'auto-consommateurs d'énergies renouvelables et de communautés d'énergie renouvelable ; 3° Mesures destinées à éviter le déboisement, à soutenir la protection et la restauration des tourbières

Article Cahier des charges

C'est le cas de la Corse, la présence du châtaignier y est attestée pendant la glaciation wurmienne (le Quaternaire) grâce aux analyses palynologiques réalisées dans la tourbière du lac de Creno (Haute-Corse).

Article Annexe

Les zones de marais, tourbières ou forêts seront laissées intactes. 3.3.

Article TABLEAU C

les théâtres où l'on joue tous les jours 2° Le huitième si l'on ne joue pas tous les jours, et la troupe est sédentaire 3° Si la troupe n'est pas sédentaire, c'est-à-dire si elle ne réisde pas quatre mois consécutifs dans la même ville 50 Tourbières