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Décisions mentionnant Article 1393 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
TVA sur propriété non bâtie et assujettissement à la taxe foncière. Par Jean-Claude Carra, Consultant Fiscal.
L’article 1393 du Code Général des Impôts, dans sa version en vigueur depuis le 01 janvier 2015, précise que la taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés non bâties de toutes natures sises en France, à l’exception de celles qui en sont expressément exonérées par les dispositions du présent code.
« Obstinés comme Pharaon »
En 1393, Auxerre connaît un conflit social entre les vignerons pauvres et les grands propriétaires. Dans un mémoire de défense au Parlement, les élites urbaines font du mouvement des vignerons un déchaînement de passions risquant d’engendrer une révolte. Ainsi elles délégitiment l’adversaire et légitiment leur politique de répression du mouvement. Mais ce récit est d’une efficacité judiciaire relative, d’autres stratégies discursives étant choisies dans la suite du procès.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026555845
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
Sources et bibliographie
Sources manuscritesFlorence1) Archives du tribunal de la MercanziaStatuts : ASFi, Mercanzia, 3 (statut, 1324-1393), 5 (statut, 1394-1476), 18 (copies des provvisioni de la commune, 1341-1407).Seduti e tratte : ASFi, Mercanzia, 129 (1376-1693).Deliberazioni : ASFi, Mercanzia, 174-247 (1361-1407), avec consultation ponctuelle des volumes 141-143 (1333-1338), 149-151 (1345-1346) et 153 (1346-1347).Atti in cause ordinarie : ASFi, Mercanzia, 1035 (octobre 1322- ?), 1077 (1er octobre 1342-20 mars 1343),...