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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
[B] a fait assigner la société TransArt International devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris aux fins notamment de : condamner la société TransArt International à lui communiquer
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00725_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Transart International est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03652_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vignes de l'Ecluse, une déclaration préalable de travaux portant sur la mise en place d'un portail, d'un portillon et d'une clôture sur la parcelle cadastrée section DS n° 774, située avenue du Pont Trinquat
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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3 mai 2022
3 mai 2022
DBVL-V-B7D-QCVQ SAS BERTHELOT CONSTRUCTIONS C/ Société SD CONSTRUCTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAHALLE Me TRINQUART
Source officielleCour d'Appel
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19 décembre 2012
19 décembre 2012
l'ouverture des débats, les pièces et conclusions déposées par la partie adverse et non communiquées à la requérante et d'autre part manifesté ouvertement sa partialité en faveur de ladite partie adverse, tronquant
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a9a
16 septembre 2014
16 septembre 2014
née le 09 Mai 1968 à QUIMPERLE (29300) ... 35000 RENNES Représentée par Me Nicole TRINQUART, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Jean Y...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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27 octobre 2022
27 octobre 2022
modéré-foncière médico-sociale, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de bordeaux sous le numéro 461 201 337, dont le siège social se situe [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Delphine TRANQUARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a62
4 décembre 2007
4 décembre 2007
La société MAAF ASSURANCES expose ensuite que le tribunal, tronquant selon elle les garanties contenues dans un contrat d'assurance " multipro " que les époux X... n'avaient d'ailleurs pas évoqué, a estimé
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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13 juillet 2023
13 juillet 2023
INGRID THOMAS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [V] [F] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Delphine TRANQUARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3fb
28 février 2012
28 février 2012
mauvaise foi qui non seulement aurait agressé physiquement sa compagne mademoiselle Y... qui aurait dû quitter le logement, mais qui dissimule la réalité de sa situation financière et professionnelle en tronquant
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3dd
24 octobre 2007
24 octobre 2007
LOPES CENTRE AUTO ZI de Pont Trinquat Espace commercial de l'aéroport 81290 LABRUGUIERE représentée par Me Françoise BALLIN, avocat au barreau de CASTRES INTIMÉ Monsieur Antoine X... .
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b69
14 novembre 2007
14 novembre 2007
TRINQUAT Route deL'AEROPORT 81290 LABRUGUIERE représentée par Me David DUBUISSON, avocat au barreau d'AGEN INTIME(S) Madame Nathalie X... épouse Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
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25 février 2010
25 février 2010
pièces en sa possession concernant la situation des personnes soupçonnées de fraude, notamment des pièces en provenance des autorités britanniques numérotées 8-A dont seule une partie a été produite, tronquant
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NLMV S.A.R.L. CAP SUDc/S.A
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1 octobre 2025
1 octobre 2025
CAP SUD Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège.21 [Adresse 4] Représentée par Maître Delphine TRANQUARD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a2265cccdc6046d473971fa
4 juin 2026
4 juin 2026
de [Localité 1] sous le numéro 489 976 084, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] à [Localité 4] Représentée par Me Delphine TRANQUARD
Source officielleCour d'Appel
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14 décembre 2007
14 décembre 2007
Les Terrasses d'Auron 12 rue Barbès 18000 BOURGES Représentée par Mme TRANQUET, directrice d'agence, assistée de Me François VACCARO (avocat au barreau de TOURS) substitué par Me Sonia FUSCO, membre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01591_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
B E, représenté par Me Tranquard, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge des requérants la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6974a75fcdc6046d4789ec53
23 janvier 2026
23 janvier 2026
ENEAL, Société Anonyme d'[Adresse 6], anciennement dénommée LOGEVIE demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Delphine TRANQUARD, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleExpropriations
615e0e38c25a97f0381f5390
16 décembre 2014
16 décembre 2014
mars 2012 (Chanudet-Mayrand / société des Autoroutes du Sud de la France) conclu au prix de 25 € le m², mais qui porte sur une parcelle de 3821 m² en nature de terre, cadastrée au lieu-dit « Pont Trinquat
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9202f
17 février 2015
17 février 2015
Si elle vous avait dans le collimateur... on trinquait ". - Mme B...: " les réflexions se faisaient ouvertement trop à mon goût. Je n'ai pas de réflexions de mémoire.
Source officiellePage 1 sur 3