branche : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes en énonçant que le motif de la lettre de licenciement ne liait pas l'employeur, en déformant ce motif, et en le tronquant

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 novembre 2002), que Mme X... et ses trois enfants, Jean-Christophe, Damien et Stéphane (les cédants) ont cédé à la société Transpart

X...) une position sociale qu'il n'avait jamais occupée" au sein de l'entreprise ; b) en le pénalisant sur la clause "des ventes menées à bonne fin" ; c) en occultant les pièces fournies ; d) "en tronquant

voir condamner ledit prévenu à lui verser diverses sommes à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que "Pierre X... entend demander l'application de l'article 207 de la loi du 25 janvier 1985 en tronquant

Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Spinosi, avocat de Mme X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Jacques Trinquart Productions et de M.

Du 09 juillet 2024 5AZ SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03937 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQUS [D] [E] [C] [R] épouse [E] C/ [Y] [S] Expéditions délivrées à : Me TRANQUARD FE délivrée

CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 24/04735 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFFM N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SARL A2 ARCHITECTES C/ [F] [H] [G] [H] Grosse Délivrée le : à Me Jérôme DIROU Me Delphine TRANQUARD

déclaration intentionnelle du souscripteur n'entraîne la nullité du contrat d'assurance que si elle change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur ; qu'en se bornant à affirmer "qu'en tronquant

partir du moment où son affectation aurait un caractère suffisant de permanence pour qu'elle entraîne une mutation dans un établissement autre que le lieu d'attachement défini à l'article II"; qu'en tronquant

[B] a fait assigner la société TransArt International devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris aux fins notamment de : condamner la société TransArt International à lui communiquer

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE LA SOCIETE TRINQUARD, LOCATAIRE D'UN LOCAL COMMERCIAL AU REZ-DE-CHAUSSEE D'UN IMMEUBLE APPARTENANT

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Transart International est rejetée.

MMA IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP AVOCAGIR la SELARL CHRISTOPHE GARCIA la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SELARL RACINE BORDEAUX Me Delphine TRANQUARD N° RG 22

B D, représenté par Me Tranquart, conclut dans le dernier état de ses écritures au non lieu à statuer, l'arrêté en litige ayant été retiré, et à ce que soit mis à la charge des requérants la somme de 5

PPP Référés N° RG 24/00435 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6DP [I] [Y], [H] [P] épouse [Y] C/ [R] [X], [S] [G] [F] - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à Me Delphine TRANQUARD

VIVIEN CUSSAC-[D], [T] [D] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Valérie DUBOS Me Delphine TRANQUARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Avril 2025

JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/10 N° RG 23/00958 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYXK 3 copies GROSSE délivrée le08/01/2024 àMe Laurence COMBEDOUZON Me Delphine TRANQUARD

Monsieur Florent TRINQUART, Assesseur représentant les salariés, Greffier lors de la mise à disposition :Madame Nadine MOREAU.