Ils font valoir pour l'essentiel que: - le trajet de E...

La caisse lui a refusé au motif que la rente perçue au taux de 12 % résultait d'un accident de trajet et non d'un accident de travail.

Le 28 février 2012, Mme [D] a été victime d'un accident de trajet et a été placée en arrêt de travail jusqu'au 15 avril 2012.

de la rémunération par l'employeur du temps de trajet inclus dans l'horaire collectif de travail et du moyen de transport utilisé.

l'exposé de ses moyens, aux fins d'infirmation du jugement déféré et, statuant à nouveau, de : ' Constater que la Sas GENIE CIVIL D'ARMOR ne lui a pas payé comme temps de travail effectif les temps de trajet

et non d'accident du travail, et d'autre part, que l'accident s'étant produit sur le trajet du domicile au lieu de travail, était bien un accident du trajet.

Au-delà du temps normal de trajet visé au a) ci-dessus, le salarié est, en outre, rémunéré pour le trajet restant comme s'il s'agissait d'un temps de travail.

Elle a saisi le 29 décembre 2014 le conseil de prud'hommes de Martigues de demandes en paiement de primes de fin d'année, de panier, de vacances, de trajet , de salissure- insalubrité et d'une demande

Sur la prime de trajet - condamner la société ONET SERVICES à payer à Monsieur [S] [K] la somme de 13 473.19 € au titre du rappel de la prime de trajet pour la période courant du 15/10/2010 (date de prescription

Il est également justifié d'un temps de trajet entre [Localité 14] et [Localité 10] variant de 4h37 à 6h24.

toute la traversée de nuit.

par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Beausset à sa demande de copie de l'alignement et du plan d'alignement de la voie communale 121 traverse

Son passager indique qu'elle paraissait paniquée, que visiblement elle voulait traverser l'autoroute mais que si elle avait vu le fourgon, elle n'aurait pas traversé.

secrétariat le 14 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Monpazier à sa demande de communication d'une copie de l'arrêté municipal réglementant le stationnement sur « toutes les rues traversières

légaux de : - [E] [C], née le 26 septembre 2015 - [G] [C], née le 19 juin 2018 représentés par Me Marc ALEXANDRE de la SELARL STRATEM AVOCATS, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE : ALTAIR TRAVEL

Confirmation du jugement entrepris. Le demandeur est débouté de toutes ses demandes. La Cour considère que la clause ne peut être interprétée comme imposant à la SCI Artnatol une obligation de réalise

Il en conclut considérer 'que la rechute est imputable à l'accident de trajet du 18/09/2012'.

FAITS et PROCÉDURE ' MOYENS et PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur Jacques Z..., promoteur, a acquis le 9 novembre 1971 les parcelles C [...], [...], [...] et [...], sises à Aix-en-Provence, traversées