la chaussée; que la cour d'appel qui, pour dire que l'accident survenu à Jean-Pierre X... ne constituait pas un accident de trajet, a constaté qu'il avait eu lieu sur le trajet habituel à l'heure habituelle

de l'enfant victime, assurés, sans rechercher si le comportement de l'enfant qui avait demandé au conducteur de l'autocar scolaire de le déposer en face de chez lui après le terminus, et qui avait traversé

Toutes voies carrossables remontant les vallées ou se dirigeant vers l'intérieur des îles… ; qu'ainsi la voie litigieuse traversant la terre Hinano, constituant une partie de la voie dite "route traversière

une voie de circulation, spécialement en ville, sans avoir franchi d'obstacle destiné à empêcher cette traversée ; qu'il résulte des constatations des juges du fond que [V] [O] a commencé à traverser

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 OCTOBRE 2020 La société Travere

Y..., qui a traversé la partie gauche de la voie après être passé par derrière le véhicule, élément suffisant pour établir l'implication du véhicule de M.

d'appui des patins au sol ; que la revendication 15, combinée à la revendication principale 1, couvre une traverse avant décalée vers l'avant par rapport à la délimitation avant du plan de contact des

de ces traverses était connue de la société fournisseur.

que pour faire "tourner" son hôtel et financer d'importants travaux, elle a exclusivement accepté la clientèle de travestis et tenu une double comptabilité ; elle reconnaissait avoir pratiqué un tarif

vallée de Vaihiria (Mataiea - Polynésie française) empêchant, entre mars et août 2011, l'accès au lac Vaihiria de différents véhicules, par le refus d'ouvrir le portail cadenassé placé sur la route traversière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Traverse, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Traverse, dont le siège est à Canteleu (Seine-Maritime), BP

geste habituel de la vie courante, ne constituait pas une interruption de trajet lorsque le salarié avait cessé d'accomplir son trajet habituel pour un motif indépendant de son emploi, la cour d'appel

. à l'issue, j'ai constaté qu'elle était allongée sur le trottoir" ; que les investigations menées par les gendarmes permettaient de déterminer que Renée Z..., en sortant de la pharmacie, avait traversé

: Toutes voies carrossables remontant les vallées ou se dirigeant vers l'intérieur des îles ; qu'ainsi la voie litigieuse traversant la terre Hinano, constituant une partie de la voie dite "route traversière

retenue à son encontre, la cour d'appel aurait violé l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985 ; alors que, d'autre part, en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si Mme A... avait traversé

l'accident dont a été victime le salarié après que ce trajet ait été interrompu, surtout lorsqu'à la suite de cette interruption, l'accident survient en dehors du temps normal du trajet ; qu'en l'espèce

très vite la chaussée et regardé sur sa droite dans le sens de circulation opposé à celui du motard ; que cette traversée opérée en dehors du passage protégé, entre deux véhicules à l'arrêt et de nuit

lieu de résidence à son lieu de travail ; que n'a pas encore commencé le trajet protégé l'assuré qui quitte son domicile pour se rendre chez son kinésithérapeute, et cela quand bien même il entend, au

Y... qui, à la suite d'une panne d'essence, a garé son véhicule sur la bande d'arrêt d'urgence et qui, pour se rendre à la station-service la plus proche, située sur l'autre voie de circulation, a traversé