Monsieur [W] [O] a été embauché le 7 février 2005, par CDD , renouvelé le 25 juillet 2005 pour une fin le 31 mars 2006, en qualité de contrôleur de gestion, par la société TRECA (désormais TRECA HOLDING

X... demande que la pension alimentaire pour l'enfant majeur Trecy à laquelle il a été condamné soit supprimée et que celle-ci soit mise à la charge de la mère, au motif que Trecy vit à son domicile, dans

Elle a acquis le 3 août 2006 la société Leg Two Trema, devenue Le Trema France Property, en finançant cette acquisition par un emprunt de 32 000 000 euros auprès de son actionnaire unique, la société de

et les frais irrépétibles, Statuant à nouveau, - débouté M. et Mme [V] de leur demande au titre des troubles et tracas, - condamné la société Filia MAIF à payer aux époux [V] la somme de 2 632,38

TREMA au dépens, - ordonné l'exécution provisoire, - débouté les parties du surplus de leurs demandes.

Trec BT de ses demandes, -dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

- 5 000 euros au titre des préjudices annexes et tracas. - 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, la commune de Nogent-sur-Seine, représentée par Me Treca, avocat, demande à la cour, sur le fondement de l'article R. 811-15

[M] de leur demande de dommages et intérêts pour troubles et tracas, pour les causes sus-énoncées, - Condamné M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, la commune de Nogent-sur-Seine, représentée par Me Treca, avocat, demande à la cour, sur le fondement de l'article R. 811-

Par acte du 15 juin 2009, la société Générali-Vie a appelé en garantie la société Tresca & Conseils.

M. et Mme [X] demandent en outre 6000 € de dommages et intérêts au titre des peines et tracas supportés et de la privation de jouissance de leur piscine.

. *** FAITS & PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 11 avril 2003 négocié par la SARL Tresca et conseils, M.

développements du Pacifique de l'ensemble de ses demandes ; - condamner la société Projets & développements du Pacifique à leur verser la somme de 500.000 FCFP à titre de dommages et intérêts pour les tracas

juge aux affaires familiales de Lyon a constaté la non-conciliation entre les époux Florence X... et José Y..., a constaté que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale sur les enfants Trecy

Considérant que cette convention était fondée sur le fait que M [Y] aurait négocié en 1993 pour le compte du groupe JAFIP avec la société TREMA, maitre d'ouvrage du marché de travaux du centre commercial

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 6 octobre 2020, 3 février 2023 et 21 mars 2023, la société HBE Distribution, représentée par Me Treca, avocat

Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2025, la commune de Sarcelles, représentée par Me Treca, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge du